Répertoire des règlements municipaux
Résolution CV-2018-05-27
Entrée en vigueur le 2200-01-01
Modification du Règlement RV-2018-18-11 décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d’un carrefour giratoire, d’une ru
RV-2019-18-83
Entrée en vigueur le 18 mars 2019
Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie
RV-2018-18-58
Entrée en vigueur le 7 mars 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-18-74
Entrée en vigueur le 18 février 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2002-00-59 concernant la création d'une réserve financière pour la constitution d'un fonds d'autoassurance
RV-2019-18-75
Entrée en vigueur le 5 février 2019
Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville
RV-2018-18-51
Entrée en vigueur le 4 février 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies
RV-2018-18-50
Entrée en vigueur le 4 février 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux
RV-2018-18-63
Entrée en vigueur le 21 janvier 2019
Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2019 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placée une maison mobile
RV-2018-18-73
Entrée en vigueur le 21 janvier 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-78 sur les pistes cyclables et récréatives
RV-2018-18-72
Entrée en vigueur le 21 janvier 2019
Règlement modifiant le Règlement 221 concernant la circulation et le stationnement
