Répertoire des règlements municipaux

Résolution CV-2018-05-27

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Modification du Règlement RV-2018-18-11 décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d’un carrefour giratoire, d’une ru

RV-2020-20-31

Entrée en vigueur le 4 mars 2021

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2021-20-95

Entrée en vigueur le 1 mars 2021

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2021-20-94

Entrée en vigueur le 1 mars 2021

Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus

RV-2021-20-97

Entrée en vigueur le 1 mars 2021

Règlement établissant un programme d’aide pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie

RV-2021-20-96

Entrée en vigueur le 1 mars 2021

Règlement modifiant le Règlement RV-2017-16-56 sur la démolition d’immeubles

RV-2021-20-87

Entrée en vigueur le 15 février 2021

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-15-38 instaurant un programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d’habitation du Québec

RV-2020-20-85

Entrée en vigueur le 1 février 2021

Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l’exercice financier de 2021 pour l’usage d’un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placée une maison mobile

RV-2020-20-74

Entrée en vigueur le 20 janvier 2021

Règlement de contrôle intérimaire instaurant une " ligne d'implantation " en bordure d'un projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture

RV-2020-20-84

Entrée en vigueur le 18 janvier 2021

Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2021