Répertoire des règlements municipaux
Résolution CV-2018-05-27
Entrée en vigueur le 2200-01-01
Modification du Règlement RV-2018-18-11 décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d’un carrefour giratoire, d’une ru
RV-2019-18-99
Entrée en vigueur le 2200-01-01
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats
RV-2019-19-35
Entrée en vigueur le 10 juillet 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2019-18-75 sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville
RV-2019-19-34
Entrée en vigueur le 10 juillet 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-23 sur les compteurs d'eau
RV-2019-18-85
Entrée en vigueur le 4 juillet 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-18-84
Entrée en vigueur le 4 juillet 2019
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-19-06
Entrée en vigueur le 2 juillet 2019
Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques
RV-2019-19-21
Entrée en vigueur le 2 juillet 2019
Règlement sur la création d'une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à la réalisation de travaux municipaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des infrastructures mun
RV-2019-19-17
Entrée en vigueur le 2 juillet 2019
Règlement création d'une réserve financière pour la mise à niveau et le développement de la centrale d'urgence 9-1-1, du centre de relève et du service de répartition des appels aux corps de police mu
RV-2019-19-03
Entrée en vigueur le 2 juillet 2019
Règlement décrétant un emprunt de 15 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations
