Répertoire des règlements municipaux

Résolution CV-2018-05-27

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Modification du Règlement RV-2018-18-11 décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d’un carrefour giratoire, d’une ru

RV-2019-18-99

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats

RV-2019-19-31

Entrée en vigueur le 4 octobre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-29

Entrée en vigueur le 4 octobre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-27

Entrée en vigueur le 4 octobre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-26

Entrée en vigueur le 4 octobre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-28

Entrée en vigueur le 4 octobre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-32

Entrée en vigueur le 4 octobre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23

RV-2019-19-25

Entrée en vigueur le 4 octobre 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RVCE-2019-19-50

Entrée en vigueur le 16 septembre 2019

Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif