Répertoire des règlements municipaux

Résolution CV-2018-05-27

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Modification du Règlement RV-2018-18-11 décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d’un carrefour giratoire, d’une ru

RV-2019-18-99

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats

RV-2019-19-35

Entrée en vigueur le 10 juillet 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2019-18-75 sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville

RV-2019-19-34

Entrée en vigueur le 10 juillet 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-23 sur les compteurs d'eau

RV-2019-18-85

Entrée en vigueur le 4 juillet 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-18-84

Entrée en vigueur le 4 juillet 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-06

Entrée en vigueur le 2 juillet 2019

Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques

RV-2019-19-21

Entrée en vigueur le 2 juillet 2019

Règlement sur la création d'une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à la réalisation de travaux municipaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des infrastructures mun

RV-2019-19-17

Entrée en vigueur le 2 juillet 2019

Règlement création d'une réserve financière pour la mise à niveau et le développement de la centrale d'urgence 9-1-1, du centre de relève et du service de répartition des appels aux corps de police mu

RV-2019-19-03

Entrée en vigueur le 2 juillet 2019

Règlement décrétant un emprunt de 15 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations