Répertoire des règlements municipaux

Résolution CV-2018-05-27

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Modification du Règlement RV-2018-18-11 décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d’un carrefour giratoire, d’une ru

RV-2019-19-86

Entrée en vigueur le 8 mai 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-29

Entrée en vigueur le 4 mai 2020

Règlement odifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2020-20-25

Entrée en vigueur le 4 mai 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2018-18-57 sur les modalités de publication des avis publics

RV-2020-19-98

Entrée en vigueur le 28 avril 2020

Règlement décrétant un emprunt de 10 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents

RV-2020-19-97

Entrée en vigueur le 28 avril 2020

Règlement décrétant un emprunt de 35 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents de traitement des eaux et de travaux permanents d'aqueduc et d'égouts visant à optimiser les réseaux

RV-2020-19-96

Entrée en vigueur le 28 avril 2020

Règlement décrétant un emprunt de 5 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

RV-2020-19-95

Entrée en vigueur le 28 avril 2020

Règlement décrétant un emprunt de 7 500 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

RV-2020-19-94

Entrée en vigueur le 28 avril 2020

Règlement décrétant un emprunt de 8 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

RV-2019-19-76

Entrée en vigueur le 16 avril 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement