Répertoire des règlements municipaux
RV-2018-18-45
Entrée en vigueur le 16 octobre 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2012-12-03 édictant le code d'éthique et de déontologie du personnel de la Ville de Lévis
RV-2018-18-53
Entrée en vigueur le 16 octobre 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux
RV-2018-18-07
Entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-18-16
Entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-18-06
Entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-18-20
Entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-18-05
Entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d'urbanisme
RV-2017-17-53
Entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-18-47
Entrée en vigueur le 2 octobre 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
RV-2018-18-46
Entrée en vigueur le 2 octobre 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
