Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-43

Entrée en vigueur le 31 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire RV-2016-15-98 relatif aux nouveaux bâtiments principaux dans certains secteurs des pôles structurants

RV-2017-17-12

Entrée en vigueur le 21 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

RV-2017-17-11

Entrée en vigueur le 21 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-58

Entrée en vigueur le 11 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-52 sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2017

RV-2017-17-57

Entrée en vigueur le 11 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements aux réseaux d'eau potable et d'égouts et sur les rejets au réseau d'égouts

RV-2017-16-94

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-19

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-10

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-16

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-15

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement