Répertoire des règlements municipaux

Résolution CV-2018-05-27

Entrée en vigueur le 2200-01-01

Modification du Règlement RV-2018-18-11 décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d’un carrefour giratoire, d’une ru

RV-2020-20-28

Entrée en vigueur le 31 octobre 2020

Règlement concernant la division du territoire en districts électoraux

RV-2020-20-35

Entrée en vigueur le 13 août 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-32

Entrée en vigueur le 29 juillet 2020

Règlement décrétant des travaux de construction d'un édifice municipal multifonctionnel et l'acquisition de terrains requis à cette fin ainsi qu'un emprunt

RV-2020-20-49

Entrée en vigueur le 20 juillet 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2020-20-05 fixant pour l'année 2020 le montant maximal des dépenses prévues pour l'acquisition d'immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recher

RV-2020-20-42

Entrée en vigueur le 13 juillet 2020

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

RV-2020-20-11

Entrée en vigueur le 6 juillet 2020

Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques

RV-2020-20-13

Entrée en vigueur le 2 juillet 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-12

Entrée en vigueur le 2 juillet 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-03

Entrée en vigueur le 2 juillet 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement