Répertoire des règlements municipaux
RV-2018-18-18
Entrée en vigueur le 7 août 2018
Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques
RV-2018-18-11
Entrée en vigueur le 24 juillet 2018
Règlement décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d'une carrefour giratoire, d'une rue future et de la rue de Bern
RV-2018-18-15
Entrée en vigueur le 20 juillet 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-18-14
Entrée en vigueur le 20 juillet 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-18-13
Entrée en vigueur le 20 juillet 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-18-36
Entrée en vigueur le 17 juillet 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2018-18-01
Entrée en vigueur le 17 juillet 2018
Règlement décrétant un emprunt de 3 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations
RV-2018-18-37
Entrée en vigueur le 17 juillet 2018
Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis
RV-2018-17-84
Entrée en vigueur le 11 juillet 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé
RV-2018-17-86
Entrée en vigueur le 6 juillet 2018
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
