Répertoire des règlements municipaux

RV-2003-00-63

Entrée en vigueur le 25 janvier 2003

Règlement relatif au Bureau du vérificateur général de la Ville

Général

RV-2002-00-57

Entrée en vigueur le 11 janvier 2003

Règlement décrétant des travaux d'aménagement d'une aire de stationnement à la Place de l'Église (secteur Saint-Jean-Chrysostome) ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2002-00-52

Entrée en vigueur le 11 janvier 2003

Règlement décrétant l'acquisition de véhicules légers et lourds ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2002-00-51

Entrée en vigueur le 11 janvier 2003

Règlement décrétant une dépense pour l'acquisition d'un camion-citerne et des équipements pour le service de sécurité incendie ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2002-00-59

Entrée en vigueur le 11 janvier 2003

Règlement concernant la création d'une réserve financière pour la constitution d'un fonds d'autoassurance

Général

RV-2002-00-46

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux (promoteurs) pour un développement résidentiel

Général

RV-2002-00-62

Entrée en vigueur le 28 décembre 2002

Règlement décrétant l'entretien des rues du secteur du Lac Beau Sable (secteur Pintendre) pour la saison d'hiver 2003

Général

RV-2002-00-54

Entrée en vigueur le 21 décembre 2002

Règlement décrétant des travaux de construction d'un passage à niveau de même que des travaux de voirie sur la rue Charles-Rodrigue (secteur Lévis) ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2002-00-56

Entrée en vigueur le 14 décembre 2002

Règlement décrétant l'ouverture des rues Simone-Monet-Chartrand et Germaine-Guévremont (Développement Fortier)

Général

RV-2002-00-61

Entrée en vigueur le 14 décembre 2002

Règlement établissant un tarif applicable aux dépenses des membres du Conseil de la Ville

Général