Répertoire des règlements municipaux
RV-2003-00-63
Entrée en vigueur le 25 janvier 2003
Règlement relatif au Bureau du vérificateur général de la Ville
GénéralRV-2002-00-57
Entrée en vigueur le 11 janvier 2003
Règlement décrétant des travaux d'aménagement d'une aire de stationnement à la Place de l'Église (secteur Saint-Jean-Chrysostome) ainsi qu'un emprunt
GénéralRV-2002-00-52
Entrée en vigueur le 11 janvier 2003
Règlement décrétant l'acquisition de véhicules légers et lourds ainsi qu'un emprunt
GénéralRV-2002-00-51
Entrée en vigueur le 11 janvier 2003
Règlement décrétant une dépense pour l'acquisition d'un camion-citerne et des équipements pour le service de sécurité incendie ainsi qu'un emprunt
GénéralRV-2002-00-59
Entrée en vigueur le 11 janvier 2003
Règlement concernant la création d'une réserve financière pour la constitution d'un fonds d'autoassurance
GénéralRV-2002-00-46
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux (promoteurs) pour un développement résidentiel
GénéralRV-2002-00-62
Entrée en vigueur le 28 décembre 2002
Règlement décrétant l'entretien des rues du secteur du Lac Beau Sable (secteur Pintendre) pour la saison d'hiver 2003
GénéralRV-2002-00-54
Entrée en vigueur le 21 décembre 2002
Règlement décrétant des travaux de construction d'un passage à niveau de même que des travaux de voirie sur la rue Charles-Rodrigue (secteur Lévis) ainsi qu'un emprunt
GénéralRV-2002-00-56
Entrée en vigueur le 14 décembre 2002
Règlement décrétant l'ouverture des rues Simone-Monet-Chartrand et Germaine-Guévremont (Développement Fortier)
GénéralRV-2002-00-61
Entrée en vigueur le 14 décembre 2002
Règlement établissant un tarif applicable aux dépenses des membres du Conseil de la Ville
Général
