Répertoire des règlements municipaux

RV-2018-18-61

Entrée en vigueur le 4 décembre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-15-62 concernant la circulation de certains types de véhicules hors route sur certains chemins publics

RV-2018-18-57

Entrée en vigueur le 4 décembre 2018

Règlement sur les modalités de publication des avis publics

RV-2018-18-28

Entrée en vigueur le 16 novembre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-33

Entrée en vigueur le 16 novembre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-30

Entrée en vigueur le 26 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé

RV-2018-18-45

Entrée en vigueur le 16 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2012-12-03 édictant le code d'éthique et de déontologie du personnel de la Ville de Lévis

RV-2018-18-53

Entrée en vigueur le 16 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2018-18-07

Entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-16

Entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-06

Entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement