Répertoire des règlements municipaux

RV-2018-18-45

Entrée en vigueur le 16 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2012-12-03 édictant le code d'éthique et de déontologie du personnel de la Ville de Lévis

RV-2018-18-53

Entrée en vigueur le 16 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2018-18-07

Entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-16

Entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-06

Entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-20

Entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-05

Entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d'urbanisme

RV-2017-17-53

Entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-47

Entrée en vigueur le 2 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2018-18-46

Entrée en vigueur le 2 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement