Répertoire des règlements municipaux

RV-2020-20-42

Entrée en vigueur le 13 juillet 2020

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

RV-2020-20-11

Entrée en vigueur le 6 juillet 2020

Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques

RV-2020-20-13

Entrée en vigueur le 2 juillet 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-12

Entrée en vigueur le 2 juillet 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-03

Entrée en vigueur le 2 juillet 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-19-85

Entrée en vigueur le 2 juillet 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-40

Entrée en vigueur le 29 juin 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2020-20-39

Entrée en vigueur le 29 juin 2020

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RV-2020-20-38

Entrée en vigueur le 15 juin 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2019-19-81 sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville

RV-2020-20-34

Entrée en vigueur le 1 juin 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale