Répertoire des règlements municipaux

RVCE-2017-17-45

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-15-93 désignant les voies de circulation réservées à l'usage exclusif de certaines catégories de véhicules routiers

RV-2017-17-44

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RVCE-2017-17-48

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RV-2017-17-01

Entrée en vigueur le 19 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-09

Entrée en vigueur le 19 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-13

Entrée en vigueur le 12 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-17

Entrée en vigueur le 12 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-96

Entrée en vigueur le 12 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-00

Entrée en vigueur le 6 août 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro V-850 concernant la localisation des signaux de circulation dans l'ex-Ville de Charny

RV-2017-16-83

Entrée en vigueur le 5 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement