Répertoire des règlements municipaux

RV-2020-20-17

Entrée en vigueur le 7 avril 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2020-20-16

Entrée en vigueur le 7 avril 2020

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex Ville de Lévis

RV-2020-20-01

Entrée en vigueur le 7 avril 2020

Règlement sur la création d'une réserve financière pour le financement des dépenses en application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

RV-2020-20-23

Entrée en vigueur le 7 avril 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2019-18-92 établissant un programme d'aide pour l'abattage des frênes infestés par l'agrile du frêne et pour la fourniture de plants d'arbres en remplacement

RV-2020-20-22

Entrée en vigueur le 7 avril 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2019-18-94 sur la lutte à la propagation de l'agrile du frêne

RV-2019-18-99

Entrée en vigueur le 29 mars 2020

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats

RV-2019-19-71

Entrée en vigueur le 17 mars 2020

Règlement modifiant le Règlement numéro V-832 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de l'ex-Ville de Charny

RV-2020-20-07

Entrée en vigueur le 16 mars 2020

Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus

RVCE-2020-20-15

Entrée en vigueur le 16 mars 2020

Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

RV-2020-20-10

Entrée en vigueur le 16 mars 2020

Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie