Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-27

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-50 établissant un programme de subventions pour l'acquisition de couches réutilisables

RV-2017-16-86

Entrée en vigueur le 15 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2016-16-38

Entrée en vigueur le 15 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d'urbanisme

RV-2017-17-31

Entrée en vigueur le 12 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-49 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire

RV-2017-17-26

Entrée en vigueur le 5 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

RV-2017-16-79

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-77

Entrée en vigueur le 17 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-78

Entrée en vigueur le 17 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-63

Entrée en vigueur le 17 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-05

Entrée en vigueur le 14 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et les animaux