Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-28

Entrée en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2012-11-81 décrétant des travaux relatifs au prolongement des rues Thomas-Chapais et Ernest-Chouinard et l'acquisition des terrains requis pour l'exécution de ces t

RV-2017-16-71

Entrée en vigueur le 30 septembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d'urbanisme

RVCE-2017-17-45

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-15-93 désignant les voies de circulation réservées à l'usage exclusif de certaines catégories de véhicules routiers

RV-2017-17-44

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RVCE-2017-17-48

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RVCE-2017-17-47

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l'ex-Ville de Saint-Romuald

RVCE-2017-17-46

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2017-17-09

Entrée en vigueur le 19 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-01

Entrée en vigueur le 19 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-96

Entrée en vigueur le 12 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement