Répertoire des règlements municipaux

RV-2018-18-23

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement modifiant le Règlement V-832 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Charny

RV-2018-18-22

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2018-18-21

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-27

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2018-18-26

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-25

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2018-18-19

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement abrogeant le Règlement RV-2004-02-22 constituant le Comité consultatif de toponymie de la Ville

RV-2018-18-17

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement de tarification pour les biens et les services offerts par la Direction de l'environnement et la Direction des infrastructures

RV-2018-17-85

Entrée en vigueur le 18 mai 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-04

Entrée en vigueur le 8 mai 2018

Règlement décrétant un emprunt de 7 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents