Répertoire des règlements municipaux

2001-068

Entrée en vigueur le 5 juin 2002

Règlement 2001-068 décrétant un emprunt et une dépense au montant de 206 700 $ permettant la réalisation de travaux d'aménagement de la phase 1, soit d'une aire de stationnement et d'autres travaux d'

Général

2001-076

Entrée en vigueur le 31 août 2002

Règlement 2001-076 modifiant le règlement de zonage numéro V90-610, de manière à modifier les distances séparatrices entre certains établissements de production animale de type « équidé » et un périmè

Général

2001-077

Entrée en vigueur le 14 mai 2002

Règlement 2001-077 modifiant le règlement de zonage numéro V90-610, de manière à autoriser les usages « unifamiliale isolée » et « vente d'auto » dans la zone 141 C tout en soumettant ces usages au rè

Général

CE-001-02

Entrée en vigueur le 9 février 2002

Règlement intérieur (Modifié par : CE-2003-00-02)

Général

CE-2003-00-02

Entrée en vigueur le 21 juin 2003

Règlement CE-2003-00-02 modifiant le Règlement intérieur CE-001-02

Général

CE-2003-00-03

Entrée en vigueur le 11 octobre 2003

Règlement CE-2003-00-03 modifiant le règlement intérieur CE-001-02

Général

CE-2005-00-04

Entrée en vigueur le 2 avril 2005

Règlement CE-2005-00-04 modifiant le règlement intérieur CE-001-02

Général

CV-001-02

Entrée en vigueur le 2 février 2002

Règlement intérieur du Conseil de la Ville

Général

CV-003-02

Entrée en vigueur le 16 février 2002

Règlement établissant le partage des compétences entre le Conseil de la Ville et les Conseils d'arrondissements

Général