Répertoire des règlements municipaux

RVCE-2017-17-48

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RVCE-2017-17-47

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l'ex-Ville de Saint-Romuald

RVCE-2017-17-46

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RVCE-2017-17-45

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-15-93 désignant les voies de circulation réservées à l'usage exclusif de certaines catégories de véhicules routiers

RVCE-2017-17-40

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors des opérations de déneigement de certains chemins publics avec une souffleuse à neige d'une masse nette de plus de 900

RVCE-2017-17-39

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RVCE-2017-17-38

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RVCE-2017-17-37

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le Règlement V-93-747 et ses amen

RVCE-2017-17-36

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 245 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-municipalité de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy

RVCE-2017-17-35

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro V-850 concernant la localisation des signaux de circulation dans l'ex-Ville de Charny