Répertoire des règlements municipaux

RVCE-2017-17-62

Entrée en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le règlement V93-747 et ses amend

RVCE-2017-17-61

Entrée en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus

RVCE-2017-17-60

Entrée en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RVCE-2017-17-59

Entrée en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RVCE-2017-17-48

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RVCE-2017-17-47

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l'ex-Ville de Saint-Romuald

RVCE-2017-17-46

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RVCE-2017-17-45

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-15-93 désignant les voies de circulation réservées à l'usage exclusif de certaines catégories de véhicules routiers

RVCE-2017-17-40

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors des opérations de déneigement de certains chemins publics avec une souffleuse à neige d'une masse nette de plus de 900

RVCE-2017-17-39

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale