Répertoire des règlements municipaux

RV-2007-06-75

Entrée en vigueur le 4 décembre 2007

Règlement RV-2007-06-75 modifiant le Règlement de zonage numéro 200 de l'ex-Municipalité de Sainte-Hélène-de-Breakeyville

Général

RV-2007-06-74

Entrée en vigueur le 4 décembre 2007

Règlement RV-2007-06-74 modifiant le Règlement de zonage no 513 de l'ex-Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon

Général

RV-2007-06-73

Entrée en vigueur le 4 décembre 2007

Règlement RV-2007-06-73 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2007-06-72

Entrée en vigueur le 4 décembre 2007

Règlement RV-2007-06-72 modifiant le Règlement de zonage numéro 577 de l'ex-Municipalité de Pintendre

Général

RV-2007-06-71

Entrée en vigueur le 4 décembre 2007

Règlement RV-2007-06-71 modifiant le Règlement de zonage numéro 577 de l'ex-Municipalité de Pintendre

Général

RV-2007-06-70

Entrée en vigueur le 7 décembre 2007

Règlement RV-2007-06-70 modifiant le Règlement numéro 1987-03 sur le schéma d'aménagement de l'ex-MRC des Chutes-de-la-Chaudière

Général

RV-2007-06-69

Entrée en vigueur le 15 décembre 2007

Règlement RV-2007-06-69 modifiant le Règlement numéro 778 de l'ex-Ville de Saint-Étienne-de-Lauzon décrétant, aux fins de constituer une aire de protection au pourtour des étangs d'épuration des eaux,

Général

RV-2007-06-68

Entrée en vigueur le 6 novembre 2007

Règlement RV-2007-06-68 modifiant le Règlement de zonage numéro 200 de l'ex-Municipalité de Sainte-Hélène-de-Breakeyville et le Règlement numéro V-768 concernant le zonage de l'ex-Ville de Charny

Général

RV-2007-06-67

Entrée en vigueur le 6 novembre 2007

Règlement RV-2007-06-67 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2007-06-66

Entrée en vigueur le 6 novembre 2007

Règlement RV-2007-06-66 modifiant le Règlement de zonage no 094 de l'ex-Ville de Saint-Nicolas

Général