Répertoire des règlements municipaux

RV-2008-08-12

Entrée en vigueur le 5 décembre 2008

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Général

RV-2008-08-11

Entrée en vigueur le 5 décembre 2008

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-02-45 déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit

Général

RV-2008-08-10

Entrée en vigueur le 23 décembre 2008

Règlement modifiant le Règlement V-771 relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction de l'ex-Ville de Charny (conduites d'aq

Général

RV-2008-08-09

Entrée en vigueur le 21 novembre 2008

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Général

RV-2008-08-08

Entrée en vigueur le 9 décembre 2008

Règlement modifiant le Règlement RV-2002-00-46 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux pour un développement résidentiel

Général

RV-2008-08-07

Entrée en vigueur le 9 décembre 2008

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 198 de l'ex-Municipalité de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy (entreposage et montage d'équipements agricoles)

Général

RV-2008-08-06

Entrée en vigueur le 9 décembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 273-90 sur le zonage de l'ex-Ville de Saint-Romuald (lieu d'élimination de neige)

Général

RV-2008-08-05

Entrée en vigueur le 9 décembre 2008

Règlement modifiant le Règlement no 251-89 ayant pour objet l'adoption du plan d'urbanisme de l'ex-Ville de Saint-Romuald (lieu d'élimination de neige)

Général

RV-2008-08-04

Entrée en vigueur le 9 décembre 2008

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 513 de l'ex-Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon (habitation trifamiliale isolée, zone Cm-5)

Général

RV-2008-08-03

Entrée en vigueur le 9 décembre 2008

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 094 de l'ex-Ville de Saint-Nicolas (commerce au détail de matériaux de construction et usage complémentaire à un usage industriel)

Général