Répertoire des règlements municipaux

RV-2008-07-56

Entrée en vigueur le 7 juin 2008

Règlement RV-2008-07-56 sur l'interdiction d'aménager un accès à la rue Saint-Charles

Général

RV-2008-07-55

Entrée en vigueur le 6 septembre 2008

Règlement RV-2008-07-55 modifiant le Règlement numéro 245 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-municipalité de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy

Général

RV-2008-07-53

Entrée en vigueur le 7 juin 2008

Règlement RV-2008-07-53 modifiant le Règlement RV-2006-04-69 sur les arrêts obligatoires

Général

RV-2008-07-52

Entrée en vigueur le 7 juin 2008

Règlement RV-2008-07-52 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Général

RV-2008-07-51

Entrée en vigueur le 14 juin 2008

Règlement RV-2008-07-51 modifiant le Règlement RV-2002-00-59 concernant la création d'une réserve financière pour la constitution d'un fonds d'autoassurance

Général

RV-2008-07-50

Entrée en vigueur le 24 mai 2008

Règlement RV-2008-07-50 modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2008-07-49

Entrée en vigueur le 24 mai 2008

Règlement RV-2008-07-49 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Général

RV-2008-07-48

Entrée en vigueur le 24 juin 2008

Règlement RV-2008-07-48 modifiant le Règlement sur le lotissement no 095 de l'ex-Ville de Saint-Nicolas

Général

RV-2008-07-47

Entrée en vigueur le 24 juin 2008

Règlement RV-2008-07-47 modifiant le Règlement de zonage no 094 de l'ex-Ville de Saint-Nicolas

Général

RV-2008-07-46

Entrée en vigueur le 10 juin 2008

Règlement RV-2008-07-46 modifiant le Règlement 273-90 sur le zonage de l'ex-Ville de Saint-Romuald

Général