Répertoire des règlements municipaux

RV-2008-07-24

Entrée en vigueur le 26 mars 2008

Règlement RV-2008-07-24 modifiant le Règlement de zonage no 513 de l'ex-Municipalité de Saint-Étienne-de- Lauzon

Général

RV-2008-07-23

Entrée en vigueur le 26 mars 2008

Règlement RV-2008-07-23 modifiant le Règlement de zonage no 094 de l'ex-Ville de Saint-Nicolas

Général

RV-2008-07-22

Entrée en vigueur le 26 mars 2008

Règlement RV-2008-07-22 modifiant le Règlement de zonage no 513 de l'ex-Municipalité de Saint-Étienne-de- Lauzon

Général

RV-2008-07-21

Entrée en vigueur le 23 février 2008

Règlement RV-2008-07-21 modifiant le Règlement RV-2003-01-08 sur la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville et sur les frais exigés pour les fausses alarmes

Général

RV-2008-07-20

Entrée en vigueur le 26 avril 2008

Règlement RV-2008-07-20 décrétant une dépense et un emprunt de 10 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

Général

RV-2008-07-19

Entrée en vigueur le 26 avril 2008

Règlement RV-2008-07-19 décrétant une dépense et un emprunt de 5 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

Général

RV-2008-07-18

Entrée en vigueur le 17 mai 2008

Règlement RV-2008-07-18 décrétant une dépense et un emprunt de 5 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

Général

RV-2008-07-17

Entrée en vigueur le 10 mai 2008

Règlement RV-2008-07-17 décrétant une dépense et un emprunt de 12 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents

Général

RV-2008-07-16

Entrée en vigueur le 10 mai 2008

Règlement RV-2008-07-16 décrétant une dépense et un emprunt de 5 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux et de travaux permanents d'aqueduc et d'égouts visant à op

Général

RV-2008-07-15

Entrée en vigueur le 11 mars 2008

Règlement RV-2008-07-15 modifiant le Règlement 273-90 sur le zonage de l'ex-Ville de Saint-Romuald

Général