Répertoire des règlements municipaux

RV-2008-07-06

Entrée en vigueur le 26 janvier 2008

Règlement RV-2008-07-06 modifiant le Règlement RV-2006-05-70 sur les compteurs d'eau

Général

RV-2008-07-05

Entrée en vigueur le 26 janvier 2008

Règlement RV-2008-07-05 exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2008 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placée une maison mobile

Général

RV-2008-07-04

Entrée en vigueur le 26 janvier 2008

Règlement RV-2008-07-04 sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2008

Général

RV-2008-07-03

Entrée en vigueur le 15 mars 2008

Règlement RV-2008-07-03 décrétant un emprunt pour la mise à jour des dossiers de propriétés suite à la rénovation cadastrale

Général

RV-2007-07-02

Entrée en vigueur le 22 décembre 2007

Règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaires

Général

RV-2007-07-01

Entrée en vigueur le 15 décembre 2007

Règlement RV-2007-07-01 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Général

RV-2007-07-00

Entrée en vigueur le 8 janvier 2008

Règlement RV-2007-07-00 modifiant le Règlement de zonage no 513 de l'ex-Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon et le Règlement numéro 520 concernant le zonage de l'ex-Ville de Saint-Rédempteur

Général

RV-2007-06-99

Entrée en vigueur le 8 janvier 2008

Règlement RV-2007-06-99 modifiant le Règlement de zonage numéro 577 de l'ex-Municipalité de Pintendre

Général

RV-2007-06-98

Entrée en vigueur le 8 janvier 2008

Règlement RV-2007-06-98 modifiant les règlements de zonage des ex-Villes et de l'ex-Municipalité de l'arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est

Général

RV-2007-06-97

Entrée en vigueur le 24 novembre 2007

Règlement RV-2007-06-97 modifiant le règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

Général