Répertoire des règlements municipaux

RV-2008-07-14

Entrée en vigueur le 29 mars 2008

Règlement RV-2008-07-14 modifiant le Règlement RV-2003-00-69 concernant la création d'une réserve financière pour fins de développement du territoire en matière économique, environnementale, patrimoni

Général

RV-2008-07-13

Entrée en vigueur le 29 mars 2008

Règlement RV-2008-07-13 modifiant le Règlement RV-2004-01-82 sur la création d'une réserve financière pour les opérations de déneigement

Général

RV-2008-07-12

Entrée en vigueur le 26 janvier 2008

Règlement RV-2008-07-12 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Général

RV-2008-07-11

Entrée en vigueur le 26 janvier 2008

Règlement RV-2008-07-11 modifiant le Règlement RV-2006-04-69 sur les arrêts obligatoires

Général

RV-2008-07-10

Entrée en vigueur le 26 février 2008

Règlement RV-2008-07-10 modifiant le Règlement 273-90 sur le zonage de l'ex-Ville de Saint-Romuald

Général

RV-2008-07-09

Entrée en vigueur le 26 février 2008

Règlement RV-2008-07-09 modifiant le Règlement de zonage numéro 577 de l'ex-Municipalité de Pintendre

Général

RV-2008-07-08

Entrée en vigueur le 26 février 2008

Règlement RV-2008-07-08 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2008-07-07

Entrée en vigueur le 26 février 2008

Règlement RV-2008-07-07 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2008-07-06

Entrée en vigueur le 26 janvier 2008

Règlement RV-2008-07-06 modifiant le Règlement RV-2006-05-70 sur les compteurs d'eau

Général

RV-2008-07-05

Entrée en vigueur le 26 janvier 2008

Règlement RV-2008-07-05 exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2008 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placée une maison mobile

Général