Répertoire des règlements municipaux

RV-2008-07-71

Entrée en vigueur le 23 août 2008

Règlement RV-2008-07-71 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Général

RV-2008-07-70

Entrée en vigueur le 23 septembre 2008

Règlement RV-2008-07-70 modifiant le Règlement de zonage numéro 577 de l'ex-Municipalité de Pintendre

Général

RV-2008-07-69

Entrée en vigueur le 27 septembre 2008

Règlement RV-2008-07-69 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2008-07-68

Entrée en vigueur le 23 septembre 2008

Règlement RV-2008-07-68 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2008-07-67

Entrée en vigueur le 12 août 2008

Règlement RV-2008-07-67 modifiant le Règlement de zonage no 513 de l'ex-Municipalité de Saint-Étienne-de- Lauzon

Général

RV-2008-07-66

Entrée en vigueur le 12 août 2008

Règlement RV-2008-07-66 modifiant le Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble numéro 204 et le Règlement de zonage numéro 200 de l'ex-Municipalité de Sainte-Hélène-de-Breakeyville

Général

RV-2008-07-65

Entrée en vigueur le 23 août 2008

Règlement RV-2008-07-65 sur la division du territoire en districts électoraux

Général

RV-2008-07-64

Entrée en vigueur le 12 août 2008

Règlement RV-2008-07-64 modifiant le Règlement 273-90 sur le zonage de l'ex-Ville de Saint-Romuald

Général

RV-2008-07-63

Entrée en vigueur le 6 septembre 2008

Règlement RV-2008-07-63 modifiant le Règlement RV-2005-04-12 de contrôle intérimaire sur la protection du littoral, des rives et des plaines inondables

Général

RV-2008-07-62

Entrée en vigueur le 12 juillet 2008

Règlement RV-2008-07-62 modifiant le Règlement RV-2003-01-08 sur la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville et sur les frais exigés pour les fausses alarmes.

Général