Répertoire des règlements municipaux

RV-2008-07-61

Entrée en vigueur le 12 juillet 2008

Règlement RV-2008-07-61 modifiant le Règlement RV-2002-00-50 concernant l'établissement, le maintien et le fonctionnement des bibliothèques publiques

Général

RV-2008-07-60

Entrée en vigueur le 16 septembre 2008

Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé

Général

RV-2008-07-59

Entrée en vigueur le 16 août 2008

Règlement RV-2008-07-59 modifiant le règlement RV-2005-03-72 décrétant un emprunt pour la fourniture des services professionnels requis pour la représentation de la Ville devant les tribunaux et l'éla

Général

RV-2008-07-58

Entrée en vigueur le 14 juin 2008

Règlement RV-2008-07-58 établissant un programme de subvention pour l'acquisition d'un composteur domestique et de couches réutilisables

Général

RV-2008-07-57

Entrée en vigueur le 14 juin 2008

Règlement RV-2008-07-57 modifiant le Règlement RV-2003-01-08 sur la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville et sur les frais exigés pour les fausses alarmes

Général

RV-2008-07-56

Entrée en vigueur le 7 juin 2008

Règlement RV-2008-07-56 sur l'interdiction d'aménager un accès à la rue Saint-Charles

Général

RV-2008-07-55

Entrée en vigueur le 6 septembre 2008

Règlement RV-2008-07-55 modifiant le Règlement numéro 245 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-municipalité de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy

Général

RV-2008-07-53

Entrée en vigueur le 7 juin 2008

Règlement RV-2008-07-53 modifiant le Règlement RV-2006-04-69 sur les arrêts obligatoires

Général

RV-2008-07-52

Entrée en vigueur le 7 juin 2008

Règlement RV-2008-07-52 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Général

RV-2008-07-51

Entrée en vigueur le 14 juin 2008

Règlement RV-2008-07-51 modifiant le Règlement RV-2002-00-59 concernant la création d'une réserve financière pour la constitution d'un fonds d'autoassurance

Général