Répertoire des règlements municipaux

RVCE-2017-17-34

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RVCE-2017-17-33

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 245 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Municipalité de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy

RVCE-2017-17-32

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

RVCE-2016-16-16

Entrée en vigueur le 3 août 2016

Règlement intérieur du comité exécutif

RVCE-2015-15-16

Entrée en vigueur le 25 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement intérieur CE-001-02

RVCE-2012-00-07

Entrée en vigueur le 10 octobre 2012

Règlement modifiant le Règlement intérieur CE-001-02

RVCE-2012-00-06

Entrée en vigueur le 21 mars 2012

Règlement modifiant le Règlement intérieur CE-001-02

RV-646-01

Entrée en vigueur le 12 septembre 2002

Règlement modifiant le règlement 277-90 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le territoire de Saint-Romuald

Général

RV-645-01

Entrée en vigueur le 12 septembre 2002

Règlement modifiant le règlement 273-90 sur le zonage pour le territoire de Saint-Romuald

Général

RV-642-01

Entrée en vigueur le 19 octobre 2002

Règlement décrétant des travaux de prolongement de la rue Édouard-Curodeau ainsi qu'un emprunt

Général