Répertoire des règlements municipaux

RVCE-2017-17-38

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RVCE-2017-17-37

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le Règlement V-93-747 et ses amen

RVCE-2017-17-36

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 245 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-municipalité de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy

RVCE-2017-17-35

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro V-850 concernant la localisation des signaux de circulation dans l'ex-Ville de Charny

RVCE-2017-17-34

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RVCE-2017-17-33

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 245 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Municipalité de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy

RVCE-2017-17-32

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

RVCE-2016-16-16

Entrée en vigueur le 3 août 2016

Règlement intérieur du comité exécutif

RVCE-2015-15-16

Entrée en vigueur le 25 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement intérieur CE-001-02

RVCE-2012-00-07

Entrée en vigueur le 10 octobre 2012

Règlement modifiant le Règlement intérieur CE-001-02