Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-58

Entrée en vigueur le 11 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-52 sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2017

RV-2017-17-57

Entrée en vigueur le 11 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements aux réseaux d'eau potable et d'égouts et sur les rejets au réseau d'égouts

RV-2017-17-44

Entrée en vigueur le 30 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2017-17-43

Entrée en vigueur le 31 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire RV-2016-15-98 relatif aux nouveaux bâtiments principaux dans certains secteurs des pôles structurants

RV-2017-17-31

Entrée en vigueur le 12 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-49 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire

RV-2017-17-30

Entrée en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement décrétant un emprunt pour l'acquisition des terrains requis pour l'exécution des travaux relatifs au prolongement de la rue de Courchevel

RV-2017-17-29

Entrée en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement décrétant des travaux relatifs au prolongement de la rue de Courchevel ainsi qu'un emprunt

RV-2017-17-28

Entrée en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2012-11-81 décrétant des travaux relatifs au prolongement des rues Thomas-Chapais et Ernest-Chouinard et l'acquisition des terrains requis pour l'exécution de ces t

RV-2017-17-27

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-50 établissant un programme de subventions pour l'acquisition de couches réutilisables

RV-2017-17-26

Entrée en vigueur le 5 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99