Répertoire des règlements municipaux

RVCE-2012-00-06

Entrée en vigueur le 21 mars 2012

Règlement modifiant le Règlement intérieur CE-001-02

RV-646-01

Entrée en vigueur le 12 septembre 2002

Règlement modifiant le règlement 277-90 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le territoire de Saint-Romuald

Général

RV-645-01

Entrée en vigueur le 12 septembre 2002

Règlement modifiant le règlement 273-90 sur le zonage pour le territoire de Saint-Romuald

Général

RV-642-01

Entrée en vigueur le 19 octobre 2002

Règlement décrétant des travaux de prolongement de la rue Édouard-Curodeau ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2017-17-82

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement fixant un taux de droit de mutation pour la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $

RV-2017-17-81

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financer de 2018

RV-2017-17-80

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2018 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placé une maison mobile

RV-2017-17-79

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement sur les biens et services offerts par la Direction du développement économique et de la promotion

RV-2017-17-77

Entrée en vigueur le 6 février 2018

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville révisé

RV-2017-17-76

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire