Répertoire des règlements municipaux

RV-2018-18-27

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2018-18-26

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-25

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2018-18-24

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro 523-96 sur la circulation et le stationnement des véhicules de l'ex-Ville de Saint-Romuald

RV-2018-18-23

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement modifiant le Règlement V-832 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Charny

RV-2018-18-22

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2018-18-21

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-19

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement abrogeant le Règlement RV-2004-02-22 constituant le Comité consultatif de toponymie de la Ville

RV-2018-18-18

Entrée en vigueur le 7 août 2018

Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques

RV-2018-18-17

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement de tarification pour les biens et les services offerts par la Direction de l'environnement et la Direction des infrastructures