Répertoire des règlements municipaux

RV-2018-18-39

Entrée en vigueur le 18 septembre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-38

Entrée en vigueur le 4 septembre 2018

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

RV-2018-18-37

Entrée en vigueur le 17 juillet 2018

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RV-2018-18-36

Entrée en vigueur le 17 juillet 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-35

Entrée en vigueur le 3 juillet 2018

Règlement modifiant le Règlement 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis (près de la Gare intermodale)

RV-2018-18-34

Entrée en vigueur le 3 juillet 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-33

Entrée en vigueur le 16 novembre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-32

Entrée en vigueur le 3 juillet 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-49 sur la tarification pour les services, locaux et activités offertes par la Direction de la vie communautaire

RV-2018-18-30

Entrée en vigueur le 26 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé

RV-2018-18-29

Entrée en vigueur le 19 juin 2018

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99