Répertoire des règlements municipaux

RV-2018-18-08

Entrée en vigueur le 1 mai 2018

Règlement abrogeant le Règlement RV-2002-00-30 constituant le comité de circulation de la Ville

RV-2018-18-04

Entrée en vigueur le 8 mai 2018

Règlement décrétant un emprunt de 7 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents

RV-2018-18-03

Entrée en vigueur le 1 mai 2018

Règlement décrétant un emprunt de 10 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents de traitement des eaux et de travaux permanents d'aqueduc et d'égouts visant à optimiser les réseaux

RV-2018-17-99

Entrée en vigueur le 3 avril 2018

Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie

RV-2018-17-91

Entrée en vigueur le 20 mars 2018

Règlement sur la gestion contractuelle

RV-2018-17-88

Entrée en vigueur le 6 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats

RV-2018-17-87

Entrée en vigueur le 6 mars 2018

Règlement établissant un programme de subventions pour l'acquisition de couches réutilisables

RV-2018-17-85

Entrée en vigueur le 18 mai 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-17-83

Entrée en vigueur le 3 avril 2018

Règlement décrétant des travaux d'aqueduc, d'égouts, de voirie et d'éclairage sur la rue Saint-Raphaël, ainsi qu'un emprunt

RV-2017-17-82

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement fixant un taux de droit de mutation pour la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $