Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-10

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-09

Entrée en vigueur le 19 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-07

Entrée en vigueur le 14 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-97 sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme

RV-2017-17-06

Entrée en vigueur le 14 juin 2017

Règlement relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet

RV-2017-17-05

Entrée en vigueur le 14 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et les animaux

RV-2017-17-04

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-03

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement abrogeant le Règlement numéro 171 concernant les commerçants non-résidents de l'ex-Ville de Lévis

RV-2017-17-02

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement sur les ventes temporaires

RV-2017-17-01

Entrée en vigueur le 19 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-00

Entrée en vigueur le 6 août 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro V-850 concernant la localisation des signaux de circulation dans l'ex-Ville de Charny