Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-81

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financer de 2018

RV-2017-17-80

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2018 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placé une maison mobile

RV-2017-17-79

Entrée en vigueur le 24 janvier 2018

Règlement sur les biens et services offerts par la Direction du développement économique et de la promotion

RV-2017-17-78

Entrée en vigueur le 19 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire RV-2016-15-89 dans le cadre du projet de service rapide par bus visant à interdire toute nouvelle construction

RV-2017-17-77

Entrée en vigueur le 6 février 2018

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville révisé

RV-2017-17-76

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire

RV-2017-17-75

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-97 sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme

RV-2017-17-74

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-14-70 sur la vidange des installations septiques

RV-2017-17-73

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels

RV-2017-17-72

Entrée en vigueur le 27 décembre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-24 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble