Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-16-99

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2017-16-98

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-02-45 déterminant les interdictions où le virage à droite à un feu rouge est interdit

RV-2017-16-97

Entrée en vigueur le 17 mai 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-23 sur les compteurs d'eau

RV-2017-16-96

Entrée en vigueur le 12 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-95

Entrée en vigueur le 3 mai 2017

Règlement concernant les bibliothèques publiques

RV-2017-16-94

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-93

Entrée en vigueur le 22 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-92

Entrée en vigueur le 19 avril 2017

Règlement de tarification pour les services rendus par la Direction du service de police

RV-2017-16-91

Entrée en vigueur le 19 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2017-16-90

Entrée en vigueur le 19 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 585 relatif à la circulation et au stationnement de l'ex-Ville de Saint-Rédempteur