Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-29

Entrée en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement décrétant des travaux relatifs au prolongement de la rue de Courchevel ainsi qu'un emprunt

RV-2017-17-28

Entrée en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2012-11-81 décrétant des travaux relatifs au prolongement des rues Thomas-Chapais et Ernest-Chouinard et l'acquisition des terrains requis pour l'exécution de ces t

RV-2017-17-27

Entrée en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-50 établissant un programme de subventions pour l'acquisition de couches réutilisables

RV-2017-17-26

Entrée en vigueur le 5 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

RV-2017-17-20

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-19

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-18

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-17

Entrée en vigueur le 12 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-16

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-15

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement