Répertoire des règlements municipaux

RV-2018-18-15

Entrée en vigueur le 20 juillet 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-14

Entrée en vigueur le 20 juillet 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-13

Entrée en vigueur le 20 juillet 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-12

Entrée en vigueur le 1 mai 2018

Règlement sur la tarification pour les services rendus par la Direction du service de police

RV-2018-18-11

Entrée en vigueur le 24 juillet 2018

Règlement décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d'une carrefour giratoire, d'une rue future et de la rue de Bern

RV-2018-18-08

Entrée en vigueur le 1 mai 2018

Règlement abrogeant le Règlement RV-2002-00-30 constituant le comité de circulation de la Ville

RV-2018-18-04

Entrée en vigueur le 8 mai 2018

Règlement décrétant un emprunt de 7 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents

RV-2018-18-03

Entrée en vigueur le 1 mai 2018

Règlement décrétant un emprunt de 10 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents de traitement des eaux et de travaux permanents d'aqueduc et d'égouts visant à optimiser les réseaux

RV-2018-18-02

Entrée en vigueur le 3 juillet 2018

Règlement décrétant un emprunt de 5 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

RV-2018-18-01

Entrée en vigueur le 17 juillet 2018

Règlement décrétant un emprunt de 3 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations