Compteurs d'eau
La 
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP) adoptée par le gouvernement du Québec vise une réduction de la consommation d'eau potable à l’échelle de la province. Les municipalités doivent se conformer aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour atteindre les objectifs de la stratégie. L’encadrement des compteurs d’eau figurent parmi les mesures mises en place.
Le compteur d’eau est un appareil qui calcule le volume d’eau consommé en temps réel en mètres cubes (m3). Il est raccordé à l’entrée de service d'un bâtiment et mesure la consommation en continu.
Résidentiel
À la demande du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, la Ville de Lévis doit recueillir des statistiques de consommation résidentielle d’eau potable. Les propriétaires d'une résidence munie d'un compteur d'eau sont invités à participer à cette collecte de données sur une base volontaire.
Aucuns frais ne sont rattachés à la consommation de l’eau mesurée dans les résidences. Les données recueillies servent uniquement à une compilation de statistiques visant à estimer le volume d’eau potable consommé à l’échelle résidentielle et à planifier une gestion efficace des infrastructures municipales.
Commercial, industriel et institutionnel
La Ville de Lévis s’est dotée en 2016 du règlement RV-2016-16-23 sur les compteurs d’eau pour se conformer aux exigences de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable.
Ainsi, tous les bâtiments destinés en tout ou en partie à une fin industrielle, commerciale ou institutionnelle doivent être munis d’un compteur d’eau. Certaines exceptions sont toutefois mentionnées dans le règlement RV-2016-16-23.
Consultez le règlement RV-2016-16-23
Un compteur âgé de plus de 15 ans perd de son efficacité et devient plus susceptible aux bris. Les compteurs désuets doivent être remplacés dans le but d’uniformiser la technologie.
Relevé de lecture d’hydromètre en ligne
Il est possible pour les propriétaires d’un bâtiment commercial, industriel et institutionnel de remplir et de soumettre les informations relatives aux relevés annuels de compteurs d’eau via le formulaire en ligne au plus tard le 15 octobre de chaque année.
Vous êtes invités à remplir le formulaire seulement si vous avez reçu un relevé d’hydromètre par courriel ou par la poste.
Ces informations contribuent à l’élaboration de la taxation annuelle. Cette démarche ne s’applique pas aux compteurs intelligents, car la lecture de ceux-ci est prise à distance.
Formulaire en ligne
Pour remplir le formulaire électronique, sélectionnez le lien ci-dessous, remplissez les champs requis et soumettez vos informations.
Relevé annuel de compteur d’eau en ligne
Formulaire papier
Il est également possible d’imprimer le formulaire ci-dessous, de le compléter et de le retourner à eaucompteurs@ville.levis.qc.ca ou par la poste au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.
Questions fréquentes
Les données relatives à la consommation d’eau potable pourront servir à :
- Détecter les sources de gaspillage d’eau potable, les fuites ou les pertes d’eau
- Établir le profil de la consommation d’eau pour chaque industrie, commerce et institution (ICI)
- Faire des études de consommation par secteur
- Facturer plus équitablement, c’est-à-dire au prorata de la quantité d’eau réellement consommée
- Produire un bilan hydraulique plus précis
- Établir un plan de gestion de l’eau
Dans le but de s’assurer de la conformité du produit, la Ville de Lévis est l’unique dépositaire des compteurs d’eau pour tous les besoins sur le territoire.
Vous pouvez vous procurer un compteur à l’adresse suivante :
Direction de l'urbanisme
996, rue de la Concorde (secteur Saint-Romuald) porte no 4 (rez-de-chaussée)
Le service est disponible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le compteur d’eau est fourni par la Ville en location pour une durée de 15 ans.
Les coûts de location sont assumés par le propriétaire et sont payables en un seul versement.
L’installation du compteur d’eau est aux frais du propriétaire.
En cas de bris ou défectuosité dus à un usage normal, la Ville fournira sans frais un nouveau compteur pour la durée de location (15 ans).
Les coûts des compteurs d’eau sont en fonction du diamètre de la conduite d’entrée d’eau et sont disponibles sur demande.
Il est fortement recommandé de profiter des compétences d’un plombier professionnel puisque les travaux d’installation doivent s’effectuer conformément aux normes prévus dans le règlement RV-2016-16-23. Par ailleurs, les schémas d'installation sont spécifiés dans les annexes I, II et III du règlement.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) soutient qu’il est de la responsabilité du propriétaire ou du gérant d'immeuble de s'assurer de confier la réalisation des travaux d’installation à des entrepreneurs détenteurs d'une licence appropriée en plomberie.
Le propriétaire est tenu de :
- Se conformer au règlement RV-2016-16-23 sur les compteurs d’eau et ses amendements
- Respecter les délais prescrits
- Se conformer au chapitre III du Code national de la plomberie de la RBQ
- Contacter la Ville en cas de bris du compteur ou de travaux nécessitant l’enlèvement du sceau
Selon la Régie du bâtiment du Québec, en tant que propriétaire de bâtiment, vous avez l'obligation de protéger le réseau d'eau potable contre les branchements croisés. Le dispositif antirefoulement (DAR) permet d’assurer cette protection.
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez consulter le site internet de la Régie du bâtiment du Québec.
La lecture est faite à distance par un employé de la Ville de Lévis. Un système de relève mobile à distance permet de communiquer par fréquence radio avec le compteur d’eau. La fréquence de relève se fait une à deux fois par année ou selon les besoins spécifiques.
En cas de problèmes de lecture ou de défectuosité, l’employé de la Ville contactera le propriétaire.
- Installer des compteurs d’eau dans le secteur non résidentiel
- Produire un état de la situation et un plan d’action, incluant une liste de propositions de mesures d’économie d’eau, et adopter une réglementation sur l’eau potable
- Produire un bilan de l’usage de l’eau, mesurer l’eau distribuée et, si nécessaire, mettre en place un programme de détection et de réparation des fuites
- Présenter un rapport annuel sur la gestion de l’eau au conseil municipal
- Introduire une tarification adéquate après consultation du milieu municipal
