Le conseil de la Ville a adopté le 22 avril 2024 un Projet règlement afin de mettre à jour la cartographie des 15 districts électoraux actuels de la Ville.

La révision de la division du territoire en districts électoraux a pour but de se conformer à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Toutes les villes du Québec dont le territoire est divisé en districts mèneront une même démarche de mise à jour de leur cartographie électorale. Cette opération est planifiée et récurrente, l’année qui précède une élection générale et est faite sous la supervision de la greffière de la Ville.

Avec l’accroissement de la population et du développement actuel et en cours de la Ville, une révision méticuleuse de la carte électorale a été effectuée, afin d’équilibrer le nombre d’électrices et d’électeurs à l’intérieur des 15 districts. À cet effet, des modifications doivent être apportées à la cartographie actuelle de plusieurs districts électoraux de la Ville. Les districts révisés seront mis en application à compter du 31 octobre prochain.

Selon la loi, les districts électoraux doivent être délimités de façon à :

• assurer l’égalité des électeurs entre les districts;
• assurer la plus grande homogénéité socioéconomique possible de chacun, compte tenu de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, la superficie et la distance;
• assurer que le nombre d’électeurs dans chaque district ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de 15 % au quotient obtenu par la division du nombre total d'électeurs de la municipalité par le nombre de districts;
• assurer le respect des limites des arrondissements de la Ville, établis à la Charte de la Ville de Lévis;
• assurer le respect du nombre de districts électoraux de la Ville, établi à la Charte de la Ville de Lévis.

Cet exercice de révision de la cartographie des districts a été complété avec la participation de tous les membres du conseil de la Ville, accompagné d’experts et guidé par la greffière de la Ville. La révision et le Projet de règlement représentent donc le consensus exprimé par le conseil municipal.

Modifications des districts par arrondissement

L’illustration de la carte électorale révisée (49.7 Mo) est disponible sur le site Web de la Ville.

Avis public

La greffière de la Ville a publié aujourd’hui, le 29 avril 2024, un avis public (49.6 Mo) annonçant l’adoption de ce Projet de règlement.

Cet avis public explique le droit des électrices et les électeurs, qui souhaitent s'opposer à ces limites des districts électoraux, à déposer un avis d’opposition à la greffière, dans le délai et à l’adresse postale mentionnée à l’avis public.

À l’expiration de ce délai et selon le nombre d’oppositions déposées, le conseil de la Ville pourra poursuivre l’adoption de ce règlement, selon la loi.