Permis de déneigement

Dans les zones où le transport de la neige est obligatoire, il est possible d’obtenir un permis de dépôt de neige dans la rue.

Conditions

Pour obtenir un permis, la surface à déneiger doit correspondre à l’une des situations suivantes :

  • Votre immeuble est adjacent à la rue
  • Il s'agit d'une entrée piétonnière ou d’une aire de stationnement
  • Sa superficie est inférieure à 100 m2
  • Sa superficie est supérieure à 100 m2, sans excéder 300 m2, et l’espace dans la rue est suffisant pour y déposer la neige

Si un immeuble possède plus d'une superficie à déneiger, ces règles s'appliquent à toutes les superficies.

Aucun permis n’est accordé si la superficie à déneiger est supérieure à 300 m2.

Demander un permis de dépôt de neige dans la rue

Pour demander un permis de déneigement, vous devez remplir le formulaire suivant.

N’oubliez pas :

  • D'indiquer clairement la superficie de la surface à déneiger, en mètres ou en pieds carrés
  • De joindre un croquis ou une photo des lieux 

Dépôt de la demande

Il est possible de faire une demande sur place ou par la poste, à l'adresse suivante. Si votre demande est faite par la poste, elle doit être adressée au Responsable des permis de déneigement. L'adresse est la suivante :

1240, chemin Filteau
Lévis (Québec)
G7A 1A5

Analyse de votre demande

À la réception de votre demande de permis de déneigement, un inspecteur procédera à son analyse et en déterminera le coût en fonction de la superficie à déneiger. Vous serez alors informé des modalités de paiement et de la manière de prendre possession de votre permis. 

Coût

Vous devez prévoir des frais de 3 $/m2 de superficie à déneiger.

Affichage du permis

Le permis de déneigement doit être affiché dans une fenêtre de manière à ce que le recto soit visible de la rue. 

Période de validité

Le permis est valide du 1er novembre au 30 avril suivant. 

Renouvellement du permis

Si vous déteniez un permis la saison précédente, vous n’avez pas à compléter une nouvelle demande car le renouvellement vous sera envoyé automatiquement les saisons suivantes avec la nouvelle tarification (si requise).

Sur réception du paiement, votre nouveau permis vous sera remis ou expédié par la poste.

Quand déposer la neige dans la rue?

Vous détenez un permis? Vous devez déposer votre neige en bordure de la chaussée avant le passage des équipes de déneigement, pour combiner le déneigement de votre propriété avec celui du chemin public.

La période de temps durant laquelle le dépôt de la neige dans la rue est permis est annoncée par messagerie vocale au numéro apparaissant sur le permis de déneigement.