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L’hiver nous réserve souvent des surprises…
Adoptons une attitude positive pour mieux apprécier cette saison !

• Le déneigement
• Les modalités de déneigement
• Tassement de la neige
• Enlèvement de la neige
• Transport de la neige ou soufflage sur les terrains
• Réglementation et consignes diverses
• Neige déposée dans la rue
• Permis de dépôt de la neige dans la rue (Nouveau)
• Déneigement des bornes d’incendie
• Protection des aménagements
• Pose de balises
• Positionnement des bacs roulants
• Boîte aux lettres rurales
• Garages et abris d’hiver
• Stationnement de nuit en période hivernale
• Réglementation en vigueur (du 1er décembre au 15 mars)
• Détenteurs de vignettes
• Interdiction de stationner lors d’une « Opération déneigement »
• Opération déneigement

Le déneigement
 

Le déneigement du territoire de la Ville de Lévis représente plus ou moins 13 M$, soit près de 10 % du budget total d’opération de la Ville. Cette activité nécessite le déploiement de près de 100 véhicules en régie compte tenu du déneigement de plus de mille rues, trottoirs et aires de stationnement.

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Les modalités de déneigement

Le règlement RV-2004-03-13 sur le service de déneigement vise à assurer à toute la population des déplacements sécuritaires en période hivernale sur les voies de circulation et sur les trottoirs. Il vise également à uniformiser les pratiques de déneigement sur l’ensemble du territoire en regard des activités suivantes : épandage de fondants et d’abrasifs; tassement de la neige; enlèvement de la neige et déglaçage. Cliquez ici pour consulter le règlement RV-2004-03-13 et ses amendements.

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Tassement de la neige

Le tassement de la neige, aussi appelé le « grattage », s’effectue le jour ou la nuit comme suit :

• Dans les rues, l’opération consiste à tasser la neige sur le côté de la rue.
• Sur les trottoirs, l’opération consiste à tasser la neige vers la rue.
• Dans les aires de stationnement, le tassement de la neige s’effectue à un endroit prédéterminé.

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Enlèvement de la neige

Après le tassement par grattage, l’enlèvement de la neige est fait à l’aide de souffleuses qui projettent celle-ci directement sur les terrains ou dans un camion qui la transporte par la suite dans un site d’élimination des neiges usées reconnu par la Ville de Lévis.

L’enlèvement de la neige s’effectue en priorité sur :

• Les boulevards, artères principales, routes collectrices nommées ainsi que les trottoirs.
• Les rues collectrices des secteurs résidentiels ainsi que les parcours d’autobus.
• Les rues et routes secondaires des secteurs résidentiels.
• Les rues à faible circulation, ruelles, culs-de-sac et aires de stationnement.

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Transport de la neige ou soufflage sur les terrains

La Ville a adopté des critères qui répondent à un ensemble de préoccupations liées principalement à la sécurité, afin de déterminer où la neige sera ramassée et où elle sera soufflée sur les terrains.

Ainsi, le règlement RV-2004-03-13 sur le service de déneigement, ainsi que ses amendements, prévoit que la neige sera transportée vers les sites autorisés seulement dans les cas suivants :

• Aux endroits déterminés par le conseil de la Ville (plan de transport);
• aux endroits où il n’y a pas d’espace pour y entreposer la neige sans risque de dommage pour la propriété;
• lorsque l’accumulation de la neige sur un terrain atteint plus de 3,5 mètres (12 pieds) de hauteur;
• lorsque la pente de l’accumulation de la neige sur un terrain ne permet plus d’y entreposer la neige sans assurer la stabilité de cet entreposage;
• pour assurer le dégagement des triangles de visibilité aux intersections.

Dans tous les autres cas, l’enlèvement de la neige se fait par soufflage dans l’emprise des voies de circulation ou sur les terrains privés.

Réglementations et consignes diverses

Afin d’assurer à toute la population un service de déneigement efficace et sécuritaire, il est important dans une ville comme la nôtre que tout le monde fasse sa part. Qu’il s’agisse de l’installation d’un garage ou d’un abri temporaire, de la protection de aménagements paysagers, de la pose de balises, il faut savoir que la réglementation municipale, lorsqu’elle est respectée, permet d’éviter les bris et les accidents et par le fait même l’ajout de coûts supplémentaires.

Lors d’abondantes précipitations de neige, certains équipements de déneigement peuvent à l’occasion endommager des aménagements situés sur l’emprise de la Ville d’où l’importance de bien signaler vos installations.

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Neige déposée dans la rue

Sauf les trois exceptions mentionnées ci-dessous, il est interdit de déposer de la neige dans la rue.

Dans le but de faire respecter l’article 498 du Code de la sécurité routière, une équipe de patrouilleurs vérifie si les résidentes, résidents ou entrepreneurs en déneigement déposent de la neige provenant de leur entrée charretière dans la rue, sur le trottoir, les aires de stationnement ou dans un parc appartenant à la Ville. S’il y a lieu, une déposition, accompagnée d’une photographie, est remise au Service de police afin qu’un constat d’infraction soit émis aux personnes contrevenantes.

Exception 1. – Il est permis de déposer, de chaque côté de son entrée charretière, la neige laissée dans cette entrée par la gratte ou le chasse-neige, sans toutefois réduire les voies de circulation.

Exception 2. – Il est permis de déposer dans la rue, de chaque côté de son entrée, la neige provenant d’une allée piétonnière ou d’une aire de stationnement de 5 mètres carrés ou moins.

Exception 3. – Détenteur de permis en vertu du règlement RV-08-28 sur le dépôt de la neige dans la rue.

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Permis de dépôt de la neige dans la rue

Dans quels cas un permis de déneigement peut-il être demandé?

Un permis de déneigement peut être demandé si la surface à déneiger remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• L’immeuble du demandeur est adjacent à la rue.
   
• Il s’agit d’une entrée piétonnière ou une aire de stationnement.
   
• Sa superficie est inférieure à 100 mètres carrés.
   
• Sa superficie est supérieure à 100 mètres carrés, sans dépasser 300 mètres carrés, et il y a un espace suffisant dans la rue pour y déposer la neige.

Note 1 : Si la superficie à déneiger est supérieure à 300 mètres carrés, aucun permis, même partiel, ne peut être émis et le dépôt de la neige dans la rue est interdit.

Note 2 : Si un immeuble possède plus d’une superficie à déneiger, les règles énoncées précédemment s’appliquent à l’ensemble des superficies.

Comment faire la demande d’un permis de déneigement?

Il faut d’abord compléter un formulaire de demande de permis de déneigement et indiquer clairement la superficie (en mètres ou en pieds carrés) de la surface à déneiger. De plus, un croquis ou une photo des lieux doit être joint à la demande de permis.

Pour obtenir un formulaire de demande de permis de déneigement, vous pouvez procéder de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Téléchargez le formulaire en cliquant ici, imprimez-le, remplissez-le et transmettez-le par la poste à l’attention de Nancy Roberge à l’adresse suivante : Direction de l’environnement et des infrastructures, 1135, boul. de la Rive-Sud, Saint-Romuald, G6W 5M6. Vous pouvez aussi le déposer à l’un ou l’autre des endroits indiqués ci-dessous.
   
• Obtenez un formulaire de demande de permis en vous rendant aux endroits suivants :
   
  • Hôtel de ville de Lévis, 2175, chemin du Fleuve, quartier Saint-Romuald
     
  • Arrondissement de Desjardins, 795, boulevard Alphonse-Desjardins, quartier Lévis
     
  • Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est, 959, rue de l'Hôtel de Ville, quartier Saint-Jean-Chrysostome
     
  • Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, 1240, chemin Filteau, quartier Saint-Nicolas
     
  • Direction de l’environnement et des infrastructures, 1135, boul. de la Rive-Sud, quartier Saint-Romuald
     
  • Garages d’arrondissement (de Desjardins), 225, rue Saint-Omer, quartier Lévis
     
  • Garage d'arrondissement (des Chutes-de-la-Chaudière-Est), 470, 2e Avenue, quartier Saint-Romuald

Vous pouvez compléter le formulaire sur place ou le transmettre par la poste à l’attention de Nancy Roberge à l’adresse suivante : Direction de l’environnement et des infrastructures, 1135, boul. de la Rive-Sud, Saint-Romuald, G6W 5M6.

Après réception de votre demande de permis de déneigement, un inspecteur procédera à son analyse et en déterminera le coût en fonction de la superficie à déneiger. Vous serez alors informé des modalités de paiements et de la manière de prendre possession de votre permis.

Coût, période de validité et affichage du permis

Deux dollars (2 $) du mètre carré de la superficie à déneiger.

Un permis de déneigement est valide du 1er novembre au 30 avril suivant.

Le détenteur d’un permis de déneigement doit afficher ce permis dans une fenêtre de manière à ce que son recto soit clairement visible de la rue adjacente à son immeuble.

Renouvellement du permis

Si vous déteniez un permis la saison précédente, vous n’avez pas à compléter une nouvelle demande. Il vous faut simplement en demander le renouvellement vers le mois d’octobre en mentionnant votre numéro de permis afin que l’inspecteur ajuste la tarification (si requis). Sur réception du paiement, votre nouveau permis vous sera remis ou expédié par la poste.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur le permis de déneigement, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle en composant le 418 839-2002.

Quand déposer la neige dans la rue ?

Vous devez déposer votre neige en bordure de la chaussée avant le passage des équipes de déneigement, pour combiner le déneigement de votre propriété avec celui du chemin public

La période de temps durant laquelle le dépôt de la neige dans la rue est permis est annoncée au moyen d’un message téléphonique en composant le numéro apparaissant sur le permis de déneigement.

 

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Déneigement des bornes d’incendie
 

Afin d’assurer la protection de toute la population, il est primordial que les bornes d’incendie soient déneigées et accessibles le plus rapidement possible après une bordée de neige. La Ville de Lévis se fait un devoir de les dégager dans les 72 heures suivant la fin des précipitations. La collaboration de toutes et de tous est demandée afin de ne pas jeter, lancer ou souffler de la neige sur la borne d’incendie ou dans l’espace dégagé lui donnant accès. En cas d’incendie, cette borne peut sauver des vies... peut-être même, celle de votre famille. Une distance minimale d’un mètre doit être observée entre les abris d’hiver et une borne-fontaine.

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Protection des aménagements   Avant que l’hiver s’installe et que débutent les opérations de déneigement, il s’avère impératif que chaque résidente et résident agisse de façon à préserver ses aménagements tels : arbustes, haies, clôtures, arbres, murs, murets, etc. et ainsi éviter tout bris éventuel.

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Pose de balises Mesure à prendre Il est de la responsabilité de chacun et de chacune de poser des balises afin de délimiter son terrain. La Ville, quant à elle, installe des guides de rue dans les courbes, les rayons de rue ainsi que lorsqu’il y a présence de puisards. Astuce Installez les balises aux coins de votre terrain, juste en bordure de la rue ou indiquez à votre entrepreneur en déneigement l’endroit précis où poser les balises. Bonne méthode   Mauvaise méthode

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Positionnement des bacs roulants

Les bacs à ordures et les bacs bleus de récupération séjournent parfois en bordure de la voie publique pendant une période de temps beaucoup trop longue. Cela n’est pas esthétique pour l’environnement et, de plus, cela peut représenter un risque pour la sécurité.

Quelques recommandations

À l’approche de la saison hivernale, des précautions s’imposent en ce qui a trait aux bacs roulants et aux bacs de récupération lors des collectes :

• Placez les bacs en bordure de la voie publique la veille de la collecte à compter de 19 h ou le matin même de la collecte avant 7 h.
• S’assurer que les bacs roulants soient suffisamment éloignés des balises afin que ces dernières ne puissent être endommagées au passage du bras mécanique.
• S’assurer que les bacs roulants soient toujours placés à bonne distance de tout arbre, arbuste, clôture, muret ou abri d’automobile.
• Placer les bacs dans l’entrée de l’automobile, à un mètre de la rue, afin de ne pas nuire aux opérations de déneigement.
• Les bacs devront être retirés de cet endroit dès que possible, une fois que la collecte aura été effectuée.
   

Bonne méthode		Mauvaise méthode
Bonne méthode		Mauvaise méthode

Boîte aux lettres rurales

Plusieurs propriétaires auront à préparer, en vue de l’hiver, les aménagements requis pour l’installation de boîtes aux lettres en bordure des chemins ruraux. On sait que la poste canadienne dispose de normes à cet effet, accompagnées d’un plan d’installation. Ces normes sont toujours en vigueur et ont été adoptées par le ministère des Transports du Québec ainsi que par l’ensemble des municipalités du Québec.

Les normes en détail

Les boîtes aux lettres doivent être installées à plus ou moins 3 mètres de la ligne de rive de la route. Il appartient à chaque propriétaire d’obtenir un permis pour faire cet élargissement et de l’entretenir en hiver, à ses frais. Si la route est la propriété du ministère des Transports du Québec, vous pouvez obtenir plus d’information en appelant au 418 832-6121. Si la route relève de la Ville, vous pouvez faire appel au Service des travaux publics de votre arrondissement.

Chaque propriétaire a l’obligation de protéger ses installations contre la neige poussée sur son terrain. Pour cette raison, il est important d’installer des balises à proximité afin d’indiquer la présence d’une boîte aux lettres à cet endroit. Si la boîte n’est pas installée convenablement et n’est pas protégée contre les opérations de déneigement, la Ville de Lévis ne peut s’engager à défrayer les bris causés.

Nous comptons sur votre collaboration pour améliorer la sécurité routière dans votre secteur et ainsi faciliter les opérations de déneigement.

Bonne méthode		Mauvaise méthode

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Garages et abris d’hiver
 

Les périodes de l’année durant lesquelles il est permis d’installer sur sa propriété un garage ou un abri d’hiver de même que les modalités d’implantation sont propres à chaque quartier. Pour cette raison, nous vous invitons à consulter le Guide du citoyen dans l’annuaire de la Rive-Sud.

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Stationnement de nuit en période hivernale (RV-2005-04-24 et RV-2007-06-97)
 

Le règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement de nuit en période hivernale et le règlement RV-2007-06-97 modifiant le précédent règlement sont en vigueur sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lévis. Ces règlements ont été adoptés dans le but de rendre les rues et trottoirs de la ville plus sécuritaires pendant la période hivernale et de faire en sorte que les chemins publics soient déblayés le plus efficacement possible lors et après les précipitations de neige. Ces règlements établissent les règles du stationnement de nuit en période hivernale sur les chemins publics, soit du 1er décembre au 15 mars de chaque année.   » Cliquez ici pour consulter le règlement RV-2005-04-24   » Cliquez ici pour consulter le règlement RV-2007-06-97 Annexe A – Arrondissement de Desjardins Annexe A – Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est Annexe A – Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Réglementation en vigueur du 1er décembre au 15 mars

La réglementation stipule que sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lévis, il est permis de stationner sur les chemins publics en tout temps, sauf :

• Sur les chemins publics où des panneaux de signalisation indiquent une interdiction de stationner.
• Lorsqu’une opération de déneigement est déclenchée.

Interdiction de stationner de 23 h à 7 h sur certains chemins publics

Sur certains chemins publics, le stationnement est cependant interdit de 23 h à 7 h, du 1er décembre au 15 mars, tel qu’indiqué sur les panneaux de signalisation installés en bordure de ces chemins publics. Il s’agit des artères principales de circulation, de certaines rues collectrices ainsi que du côté des rues où le trottoir est déneigé.

Interdiction de stationner de 3 h à 7 h sur certains chemins publics

Sur certaines rues, le stationnement est interdit de 3 h à 7 h, du 1er décembre au 15 mars de chaque année, tel qu’indiqué sur les panneaux de signalisation installés en bordure de ces chemins publics. Il s’agit de secteurs où ont lieu des activités commerciales qui peuvent se prolonger jusqu’à 3 h du matin.

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Détenteurs de vignettes

Le stationnement est autorisé, sauf lors d’une opération déneigement.

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Interdiction de stationner lors d’une « Opération déneigement »

Lorsqu’une « Opération déneigement » est décrétée, il est interdit de stationner un véhicule routier sur les chemins publics de 23 h à 7 h.

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Opération déneigement

Pour savoir si une Opération déneigement est en cours ou terminée, les automobilistes doivent se référer quotidiennement, à partir de 16 h, au message prévu à cette fin dans le site Internet de la Ville (cliquez ici) ou en composant le numéro de téléphone suivant : 418 838-4175.

 

Attention ! Une Opération déneigement peut avoir lieu même par beau temps après la fin des précipitations de neige. Lors d’une opération déneigement, tout véhicule stationné dans un endroit interdit peut être déplacé aux frais de son propriétaire. De plus, quiconque contrevient à l’un des articles de cette réglementation commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $.

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