Rôles et calendrier de la cour municipale

Calendrier

• Calendrier des séances de cour 2024 (773 Ko)

Rôles de la cour

• Rôle du 29 avril 18 h 30 en matière pénale (73 Ko)
• Rôle du 30 avril 13 h 30 en matière pénale (89 Ko)
• Rôle du 1er mai 9 h en matière criminelle (76 Ko)
• Rôle du 2 mai 9 h en matière criminelle (pratique) (152 Ko)
• Rôle du 3 mai 9 h en matière criminelle (61 Ko)

Modalités et conditions

Les informations du rôle de cour diffusées sur ce site le sont uniquement à titre d'information générale. La version officielle du rôle d'audience est celle affichée dans la salle d'audience et, en cas de divergence, seule cette dernière prévaut.

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