Le tribunal adapté de la Ville de Lévis, appelé le programme ParCOURs, est un programme visant à soutenir les personnes en situation de vulnérabilité sociale ayant une problématique de santé mentale, toxicomanie, itinérance et faisant face à la justice.

Objectif

• Régulariser la situation judiciaire pénale et criminelle
• Tenir compte de la réalité sociale de la personne en situation de vulnérabilité
• Adapter et individualiser le traitement judiciaire des personnes vulnérables
• Valoriser les acquis ou les démarches de réinsertion sociale
• Créer une opportunité de mieux-être et d’amélioration de la qualité de vie
• Favoriser l’encadrement et le suivi continu dans la communauté des participant(e)s
• Éviter la récidive

Admissibilité

• Être âgé de 18 ans ou plus
• Avoir reçu un constat d’infraction ou avoir des accusations criminelles ou des constats impayés en matière pénale
• L’infraction commise doit être admissible au programme et reliée à la problématique personnelle
• Reconnaître ou ne pas contester les faits à l’origine du constat d’infraction ou des infractions criminelles
• Vivre et reconnaitre une vulnérabilité parmi :
  • une problématique de santé mentale
  • un problème de dépendance
  • un trouble du spectre de l’autisme
  • une situation d’itinérance
  • de désaffiliation sociale
  • un traumatisme crânien cérébral

• Être motivé à améliorer sa condition de réinsertion sociale en participant activement aux objectifs définis dans un plan d’intervention
• Être volontaire et prêt à collaborer
• Être apte à subir un procès et criminellement responsable de l’infraction commise

En matière de perception des amendes : Une vérification de la situation financière est requise avant l’admissibilité au programme

Durée

Suivi de 12 à 18 mois, selon la durée du processus judiciaire ou selon le délai mentionné dans l’entente de la mesure.

Plan d’action

En collaboration avec l’organisme RÉHAB, le programme permet de mettre en place un plan d’action adapté à la réalité du participant aux prises avec des difficultés et faisant face à la justice.

Exemple de démarches de réinsertion sociale à entreprendre

• Conserver son logement
• Effectuer un retour aux études
• Effectuer une recherche d’emploi
• Entreprendre des démarches de bien-être relatives à la santé physique et psychologique
• Maintenir de bonnes relations avec l’entourage
• Faire du bénévolat
• Etc

Afin d'avoir plus d'informations sur les différents aspects du programme et pour obtenir les formulaires, veuillez communiquer avec parcours@ville.levis.qc.ca ou contacter la Cour municipale.