Déclaration de services aux personnes victimes
Mission du Service de police de la Ville de Lévis
Le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) a pour mission de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime et les infractions aux règlements municipaux et d’en rechercher les auteurs. Dans la réalisation de sa mission, le SPVL assure la sécurité des personnes et des biens, coopère avec la communauté, sauvegarde les droits et les libertés et respecte les victimes et leurs besoins.
À cette fin, le Service de police assure une présence policière permanente sur l’ensemble du territoire et vise à répondre aux besoins de la population à l’intérieur du mandat qu’il détient du Conseil municipal et des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi.
Nos valeurs
- Intégrité
- Fierté
- Courage
Notre engagement envers la population
Le SPVL s’engage à offrir :
- Des services fiables, courtois et respectueux
- Des informations personnalisées et de qualité
- Un traitement équitable et professionnel des demandes qui lui parviennent
- Des services confidentiels, dans le respect des lois applicables
Nos services offerts aux personnes victimes
Vous pouvez joindre le Service de police de la Ville de Lévis 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en communiquant avec le 9-1-1.
Les services du SPVL peuvent être offerts dans la langue maternelle de la personne qui en fait la demande grâce à un service d’interprète, notamment dans le cadre d’une prise de déclaration ou d’une arrestation, et ce, dans les meilleurs délais
Le SPVL s’assure de répondre aux besoins de la population et de passer le relais à un partenaire qualifié, si la situation le requiert.
Mécanisme de plainte
Le Service de police reçoit et traite les plaintes, remarques ou suggestions liées à un service offert ou au comportement d’un membre de son personnel envers une personne victime d’une infraction criminelle.
La personne responsable de la réception des plaintes
Toute plainte en regard avec cette déclaration de services est acheminée au Directeur du Service de police de la Ville de Lévis. La personne victime est accueillie et traitée avec diligence et respect.
La procédure pour présenter une plainte
Le processus de traitement des plaintes est rigoureux, objectif et reflète les valeurs de l’organisation. Le processus Il est basé sur une analyse factuelle et objective. Le responsable des plaintes est équitable et impartial dans le traitement des plaintes. Dans le cadre de son analyse, il peut être appelé à consulter les directions, gestionnaires et employés afin d’émettre ses recommandations. Toutes les plaintes sont traitées de façon confidentielle. La Ville est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).
Pour présenter une plainte, la personne victime doit transmettre les informations suivantes par courriel à l’adresse police@ville.levis.qc.ca :
- Nom, prénom
- Adresse complète
- Nom de la ou des employé(s) concernée(s), si connu(s)
- Motifs de la plainte
- Bref résumé de la situation
La plainte doit être basée sur des faits, suffisamment détaillée et accompagnée des renseignements et documents nécessaires pour permettre son analyse. Elle doit être adressée dans un délai raisonnable.
Coordonnées et heures d’ouverture du SPVL
En cas d'urgence, 24 heures sur 24 : 911
Demande d'intervention non urgente : 418 832-2911
TEL-LIEN, pour transmettre de l'information confidentielle : 418 835-5436 ou tel-lien@ville.levis.qc.ca
Déclaration de services adoptée le 27 juillet 2022
