Demande de permis de colportage
En vertu du Règlement RV-2015-14-26, vous devez obtenir une autorisation écrite de la Ville pour faire du porte-à-porte sur le territoire de Lévis. Notez qu’un permis de colportage n’est pas requis dans les situations suivantes :
- Lorsqu’un vendeur de bien ou de service donne suite à une entente conclue au préalable avec un client et qui doit être finalisée au domicile de ce dernier.
- Lorsque la sollicitation est organisée par une école, une commission scolaire ou un organisme à but non lucratif œuvrant à des fins de loisirs, de formation de la jeunesse ou qui poursuit des fins éducatives, sociales, sportives, de plein air, scientifiques, culturelles, religieuses ou charitables, à la condition que ce soit dans le cadre d’un projet de sollicitation organisé par cet organisme, école ou commission scolaire.
Faire une demande
Toute demande de permis de colportage doit être effectuée en remplissant le formulaire et déposé en personne au comptoir du 311 Lévis, situé au 2175, chemin du Fleuve, pendant les heures d’ouverture.
La demande doit être accompagnée du paiement requis ainsi que de tous les documents exigés.
Formulaire - Demande de permis de colportage (398 Ko)
Suite au dépôt de la demande, le délai de traitement est de sept jours ouvrables. Le permis est valide pour une durée de trois mois et peut être renouvelé en déposant une nouvelle demande.
