Propriétés assujetties au règlement sur les PIIA - volet patrimonial
Le territoire de Lévis possède un long passé qui a laissé de nombreux témoins de son histoire et de son développement. Les bâtiments patrimoniaux qu’on y retrouve sont, la plupart du temps, concentrés à l’intérieur des secteurs d’intérêt patrimonial de la ville. Le Règlement RV-2019-19-74 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - volet patrimonial permet de voir à la qualité des interventions dans les secteurs d’intérêt patrimonial et d’assurer la préservation d’éléments significatifs sur le territoire.
Secteurs d'intérêt patrimonial
Les propriétés situées dans les secteurs d’intérêt patrimonial de même que tous les bâtiments ayant une valeur significative sont assujettis au règlement sur les PIIA – volet patrimonial.
Votre propriété est assujettie à ce règlement?
Avant d’entreprendre vos travaux, vous devez vous assurer d’avoir votre permis en main.
La demande de permis est soumise à un processus de suivi et d’analyse en fonction des objectifs et des critères du règlement. Celui-ci prend en considération l’emplacement de la propriété, le type de propriété visée ainsi que l’intervention prévue. Il est donc important que la demande de permis soit accompagnée de toute l’information nécessaire à la bonne compréhension du projet.
La délivrance du permis doit se faire avant les achats de matériaux et avant la signature de tous contrats.
Étant donné le processus de suivi d’une telle demande, il est fortement recommandé de déposer sa demande de permis plusieurs semaines à l’avance, voire quelques mois, surtout durant les mois de grande affluence (mai à octobre).
Outil pratique pour bien planifier vos travaux
La Ville de Lévis a développé une rubrique sur l’architecture patrimoniale. On peut notamment y découvrir les grandes caractéristiques du patrimoine architectural lévisien. Les propriétaires de bâtiments patrimoniaux pourront également consulter différents outils afin de les guider dans leurs interventions sur leur propriété.
Note : la rubrique sur l’architecture patrimoniale est un outil de référence et non d’une préautorisation de travaux.
Assurances et reconstruction
En cas de perte totale d’une propriété assujettie au PIIA – volet patrimonial située dans un secteur d’intérêt patrimonial, la réglementation n’exigera pas de reconstruire un nouveau bâtiment avec les matériaux et les techniques de l’époque. Le projet pourra ainsi bénéficier des méthodes de construction et des normes contemporaines. On visera plutôt à s’assurer que le nouveau bâtiment soit de bonne qualité architecturale et qu’il participe à la préservation des caractéristiques et à l’ambiance du secteur par une intégration harmonieuse. Il y a donc plusieurs concepts architecturaux possibles.
Sous certaines conditions, il est possible de reconstruire au même endroit à la suite d’un sinistre, à l’intérieur d’une période de 24 mois suivant la date de destruction du bâtiment (lorsque l’usage est conforme). Pour plus de détails concernant les normes applicables, veuillez communiquer avec une inspectrice ou un inspecteur en bâtiment en contactant le 311 Lévis.
Assurances et rénovation
Lorsqu’une propriété assujettie à ce règlement subit des dommages partiels extérieurs, mis à part certaines exclusions telles que des travaux de restauration, la réglementation visera à s’assurer de l’harmonisation du projet au bâtiment, par le bais d’objectifs et de critères. L’étude des projets se fait au cas par cas puisque chaque bâtiment possède son histoire, son évolution et ses caractéristiques propres. Suivant cette logique, on ne peut pas conclure, par exemple, que tout bâtiment assujetti devrait être recouvert de bois ou de brique ou d’un autre matériau prédéfini.
Immeubles ou sites patrimoniaux classés, cités ou déclarés
Ces termes réfèrent à des statuts de protection en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel qui relève du gouvernement du Québec. Il y a très peu de bâtiments qui sont visés par cette Loi sur le territoire lévisien.
Il est important de ne pas confondre le règlement municipal (PIIA - volet patrimonial) avec les dispositions prévues dans cette Loi car les implications ne sont pas les mêmes, particulièrement lorsqu’il est question d’assurances.
Pour consulter le répertoire des propriétés visées par les mesures de protection provinciales, nous vous invitons à communiquer avec le ministère de la Culture et des Communications ou à consulter le Répertoire du patrimoine culturel du Québec.
Répertoire du patrimoine culturel du Québec
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