Demande de modification à la réglementation d’urbanisme
Une modification à la réglementation d’urbanisme peut être demandée à l’égard de toutes normes contenues dans l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la Ville.
La réglementation d’urbanisme reflète la planification prévue du développement sur le territoire. La modification de tels règlements doit être évaluée au cas par cas selon les particularités de la demande.
Transmission d'une demande
Une demande de modification à la réglementation d’urbanisme doit être transmise en remplissant le formulaire prévu à cette fin. Celui-ci doit être signé par le propriétaire ou son mandataire.
La demande de modification de la réglementation d’urbanisme doit comprendre :
- Le formulaire dûment rempli
- La section 3, concernant l’objet de la demande et les motifs, est particulièrement importante pour l’analyse du dossier
- Les frais à acquitter, non remboursables en cas de refus de la demande
Le tout doit être acheminé au Service des permis et inspection situé au 996 rue de la Concorde, secteur Saint-Romuald, Lévis, ou dans un des deux points de dépôt.
Formulaire de demande de modification à la réglementation d’urbanisme (11.1 Mo)
Étude d'une demande et délais
Lorsque la demande est complète et que les frais sont acquittés, elle peut être analysée.
Le traitement d’une demande de modification à la réglementation d’urbanisme comporte de nombreuses étapes qui peuvent s’étaler sur 6 à 10 mois, selon la nature de la demande. Il est donc important de déposer sa demande plusieurs mois avant le début prévu des travaux.
