Demande d'autorisation pour une fermeture temporaire de rue

Demande d'autorisation pour une fermeture temporaire de rue

Demande d'autorisation pour une fermeture temporaire de rue

Veuillez noter que votre demande doit être transmise 45 jours ouvrables avant la tenue de l’événement. En ce qui a trait à un événement devant avoir lieu durant la période estivale (juin à septembre), cette dernière doit être acheminée avant le dernier vendredi du mois de mai.

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  • Description et lieu de l'activité

  • Numéros civiques (portion de rue affectée)

  • Cochez tous les choix qui s'appliquent

  • Fournir un plan facilitera le traitement de votre demande et pourrait éviter qu'on ait à vous rappeler pour obtenir plus de détails sur votre activité. Les fichiers au format JPEG, MS Word ou PDF sont acceptés.

    Truc : numérisez votre croquis ou prenez-le en photo avec votre téléphone mobile.

  • Période d’autorisation demandée pour l’activité

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    Pick a date.
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  • Engagement

    En tant que personne responsable de l’activité, je m’engage à :

    1. Installer durant toute la période d’autorisation une signalisation conforme aux normes établies par le ministre des Transports du Québec

    2. Nettoyer et remettre à l’état initial la partie de rue et / ou trottoir utilisée à la fin de la période d’autorisation, et ce, à mes frais

    3. Respecter la réglementation municipale

    « Si l’engagement ou toute réglementation municipale n’est pas respecté, un constat d’infraction pourra être délivré à la personne responsable de l’activité et l’autorisation pourrait être révoquée. »