Demande d'autorisation pour une fermeture temporaire de rue

Demande d'autorisation pour une fermeture temporaire de rue

Demande d'autorisation pour une fermeture temporaire de rue

Votre demande doit être transmise 30 jours ouvrables avant la tenue de l’événement ou au plus tard le 15 mai pour une activité dans le cadre de la Fête des voisins.

  • Prénom et nom Prénom et nom *
  • Adresse Adresse
  • Téléphone (jour) Téléphone (jour) * - -
  • Description et lieu de l'activité

  • Mon activité aura lieu :
    Mon activité aura lieu :
  • Numéros civiques (portion de rue affectée)

  • Identification des biens qui se trouveront dans la rue ou sur le trottoir
    Identification des biens qui se trouveront dans la rue ou sur le trottoir

    Cochez tous les choix qui s'appliquent

  • Fournir un plan facilitera le traitement de votre demande et pourrait éviter qu'on ait à vous rappeler pour obtenir plus de détails sur votre activité. Les fichiers au format JPEG, MS Word ou PDF sont acceptés.

    Truc : numérisez votre croquis ou prenez-le en photo avec votre téléphone mobile.

  • Période d’autorisation demandée pour l’activité

  • Date de début Date de début / /
    Pick a date.
  • Heure de début Heure de début :
  • Date de fin Date de fin / /
    Pick a date.
  • Heure de fin Heure de fin :
  • En cas ce pluie, l'activité aura lieu le : En cas ce pluie, l'activité aura lieu le : / /
    Pick a date.
  • Important à savoir

    • Une demande d’autorisation pour une fermeture temporaire de rue peut être refusée pour diverses raisons. Il est donc recommandé d’obtenir la confirmation de la fermeture de rue par la Ville avant de procéder à l’organisation de votre activité.

    • Certaines règles s’appliqueront quant au respect de la règlementation municipale si l’autorisation de fermeture de rue vous est accordée.

    • À l’exception du matériel assurant la sécurité lors de la fermeture temporaire d’une rue, aucun bien ou équipement ne sera fourni par la Ville de Lévis dans le cadre d’une activité organisée par un citoyen ou par un organisme non reconnu par la Ville.

    • Une activité organisée par un organisme reconnu par la Ville doit être approuvée par son répondant avant de soumettre une demande d’autorisation pour une fermeture temporaire de rue. Aucun bien ou matériel demandé via ce formulaire ne sera fourni.

  • Engagement

    En tant que personne responsable de l’activité, je m’engage à :

    1. Installer durant toute la période d’autorisation une signalisation conforme aux normes établies par le ministre des Transports du Québec

    2. Nettoyer et remettre à l’état initial la partie de rue et / ou trottoir utilisée à la fin de la période d’autorisation, et ce, à mes frais

    3. Respecter la réglementation municipale

    « Si l’engagement ou toute réglementation municipale n’est pas respecté, un constat d’infraction pourra être délivré à la personne responsable de l’activité et l’autorisation pourrait être révoquée. »

  • J'ai 18 ans ou plus et je m'engage à respecter les conditions énumérées ci-haut *
    J'ai 18 ans ou plus et je m'engage à respecter les conditions énumérées ci-haut