Demande d’accès à un document de la Ville de Lévis
Note importante
Documents dans le site Internet
Les documents actuellement disponibles et accessibles sur le site Internet de la Ville ne sont pas traités dans le cadre d’une demande d’accès aux documents. Ces documents peuvent être consultés directement en ligne :
- Règlements municipaux
- Décisions du conseil de la Ville
- Décisions du comité exécutif
- Rôle d’évaluation foncière
Documents émanant de la police ou du vérificateur général
Certains documents de la Direction du Service de police ainsi que les documents du Bureau du Vérificateur général peuvent faire l’objet d’une demande spécifique, tel qu’expliqué dans la page suivante.
Documents en lien avec une poursuite
Si les documents demandés sont en lien avec une poursuite, elle doit être transmise directement à l’avocate ou l'avocat qui représente la Ville dans cette poursuite ou directement au greffe de la Cour municipale de la Ville de Lévis, et non pas par le biais de ce formulaire.
Délais additionnels
Si les documents demandés ne sont pas clairement identifiés, une demande de précision pourrait être demandée à la personne et des délais s’ajouteront en conséquence dans le traitement de la demande d’accès.
