Demande de permis de brûlage

Demande de permis de brûlage

Demande de permis de brûlage

  • Identification du requérant

    Le requérant de ce formulaire doit être une personne physique.

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  • Identification du terrain visé par la demande

  • Type et durée du permis de brûlage demandé

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    Pick a date.

  • Identification du responsable du site de brûlage

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  • Autorisation écrite du propriétaire du terrain

  • Pièces d'autorisations

    Vous devez joindre une autorisation écrite du propriétaire du terrain.

  • Formats de fichiers autorisés : jpg, gif, png, doc, docx, pdf Poids maximal autorisé : 2 Mo

  • Déclaration du requérant et attestation de signature

    En cochant cette case, je signe la présente demande et je certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous les égards vrais, exacts et complets. De plus, je m'engage à respecter toutes les dispositions relatives aux feux extérieurs en vertu du Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies, ainsi que les dispositions applicables du Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux.