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Identification du requérant
Le requérant de ce formulaire doit être une personne physique.
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Identification du terrain visé par la demande
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Type et durée du permis de brûlage demandé
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Identification du responsable du site de brûlage
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Autorisation écrite du propriétaire du terrain
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Pièces d'autorisations
Vous devez joindre une autorisation écrite du propriétaire du terrain.
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Formats de fichiers autorisés : jpg, gif, png, doc, docx, pdf
Poids maximal autorisé : 2 Mo
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Déclaration du requérant et attestation de signature
En cochant cette case, je signe la présente demande et je certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous les égards vrais, exacts et complets. De plus, je m'engage à respecter toutes les dispositions relatives aux feux extérieurs en vertu du Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies, ainsi que les dispositions applicables du Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux.
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