Identification du requérant

Le requérant de ce formulaire doit être une personne physique.

Identification du terrain visé par la demande

Type et durée du permis de brûlage demandé

Identification du responsable du site de brûlage

Autorisation écrite du propriétaire du terrain

Pièces d'autorisations

Vous devez joindre une autorisation écrite du propriétaire du terrain.

Déclaration du requérant et attestation de signature

En cochant cette case, je signe la présente demande et je certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous les égards vrais, exacts et complets. De plus, je m'engage à respecter toutes les dispositions relatives aux feux extérieurs en vertu du Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies, ainsi que les dispositions applicables du Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux.