Demande de permis de brûlage

Demande de permis de brûlage

Demande de permis de brûlage

  • Identification du requérant

    Le requérant de ce formulaire doit être une personne physique.

  • Nom du requérant Nom du requérant *
  • Adresse du requérant Adresse du requérant *
  • Téléphone principal du requérant Téléphone principal du requérant * - -
  • De quel type de téléphone s'agit-il? *
    De quel type de téléphone s'agit-il?
  • Téléphone secondaire du requérant Téléphone secondaire du requérant - -
  • Télécopieur du requérant Télécopieur du requérant - -
  • Identification du terrain visé par la demande

  • Adresse du terrain visé par la demande Adresse du terrain visé par la demande *
  • Type et durée du permis de brûlage demandé

  • Type de permis
    Type de permis
  • Date de début du permis
    La durée maximale de validité d'un permis de brûlage est de trois mois pour une première demande et six mois pour un renouvellement (sauf pour les terrains de camping).
    Date de début du permis
    La durée maximale de validité d'un permis de brûlage est de trois mois pour une première demande et six mois pour un renouvellement (sauf pour les terrains de camping). *
    / /
    Pick a date.
  • Identification du responsable du site de brûlage

  • Qui est le responsable du site de brûlage? *
    Qui est le responsable du site de brûlage?
  • Nom du responsable du site de brûlage Nom du responsable du site de brûlage *
  • Téléphone principal du responsable du site de brûlage Téléphone principal du responsable du site de brûlage * - -
  • Autorisation écrite du propriétaire du terrain

  • Êtes-vous le propriétaire ou le représentant officiel du propriétaire du terrain? *
    Êtes-vous le propriétaire ou le représentant officiel du propriétaire du terrain?
  • Pièces d'autorisations

    Vous devez joindre une autorisation écrite du propriétaire du terrain.

  • Formats de fichiers autorisés : jpg, gif, png, doc, docx, pdf

    Poids maximal autorisé : 2 Mo

  • Déclaration du requérant et attestation de signature

    En cochant cette case, je signe la présente demande et je certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous les égards vrais, exacts et complets. De plus, je m'engage à respecter toutes les dispositions relatives aux feux extérieurs en vertu du Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies, ainsi que les dispositions applicables du Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux.

  • Conditions *
    Conditions