Paiement préautorisé du compte de taxes

Remplir le formulaire pour souscrire, modifier ou annuler le paiement préautorisé des taxes municipales avec reconduction automatique chaque année. Cette autorisation est aussi valide pour les droits de mutation immobilière (taxes de bienvenue).

* Champs obligatoires

Taxes municipales - Adhésion au paiement préautorisé

Taxes municipales - Adhésion au paiement préautorisé

  • Type de demande *
    Type de demande
  • Identification de la propriété

  • Nom du propriétaire Nom du propriétaire *
  • Adresse de la propriété Adresse de la propriété *
  • Coordonnées du titulaire

  • Prénom et nom du titulaire Prénom et nom du titulaire *
  • Prénom et nom du 2e titulaire (s’il y a lieu) Prénom et nom du 2e titulaire (s’il y a lieu)
  • Adresse de correspondance
    Adresse de correspondance
  • Adresse de correspondance Adresse de correspondance *
  • Téléphone (principal) Téléphone (principal) * - -
  • Téléphone (travail) Téléphone (travail) - -
  • Informations de paiement

  • Adresse de l’institution financière Adresse de l’institution financière *
  • Date d’entrée en vigueur de l’adhésion Date d’entrée en vigueur de l’adhésion * - -
    Pick a date.
  • Date de prise d’effet de l’annulation Date de prise d’effet de l’annulation * - -
    Pick a date.
  • Date de prise d’effet de la modification Date de prise d’effet de la modification * - -
    Pick a date.
  • 500 caractères maximum autorisés.   Actuellement entrés: 0 caractères.
  • Consentement

  • Communication de renseignements *
    Communication de renseignements
  • Débits préautorisés *
    Débits préautorisés