Lévis, le 24 mars 2025 – La Ville de Lévis adoptera ce soir deux règlements à caractère provisoire sur les projets de construction. Ces règlements, initialement déposés par le conseil municipal le 29 novembre 2024, apportent des modifications pour tenir compte des commentaires recueillis auprès des citoyens lors des assemblées publiques de consultation tenues les 19 et 20 février dernier.

En limitant temporairement le développement immobilier dans certains secteurs de la ville, Lévis agit de façon proactive par une gestion responsable de sa croissance tout en respectant la capacité de ses infrastructures en traitement des eaux usées.

Ainsi, il sera recommandé au conseil de la Ville, lors de la séance de ce lundi 24 mars, d’adopter les deux règlements à caractère provisoire sur les projets de construction.

« Nous avons entendu nos citoyens. Les modifications suggérées aux règlements provisoires témoignent de notre volonté d’agir avec écoute, rigueur et responsabilité. Lévis continue de se développer, mais ce développement doit pouvoir se faire dans le respect des capacités actuelles de nos infrastructures en matière de traitement des eaux usées, mais aussi en harmonie avec les situations particulières des citoyens. Nous mettons tout en œuvre pour bâtir l’avenir pour les 25 prochaines années de manière durable, sans faire porter aux contribuables le poids d’un développement trop rapide. », a déclaré monsieur Gilles Lehouillier, maire de Lévis.

Des modifications qui font écho aux préoccupations citoyennes
Plus de 150 personnes se sont présentées à l’une ou l’autre des assemblées publiques. Les commentaires formulés ont été analysés avec rigueur.

« Les modifications proposées permettent une certaine souplesse tout en maintenant notre objectif principal, soit réduire au minimum les impacts sur la capacité de nos infrastructures. En tenant compte des réalités vécues sur le terrain, nous avons élargi les exceptions pour inclure notamment les projets communautaires, les usages complémentaires et certaines reconstructions. C’est un équilibre entre prudence et adaptation. », souligne monsieur Guy Dumoulin, président du comité consultatif d’urbanisme et d’aménagement et membre du groupe de travail sur les capacités.

Les modifications apportées
À certaines conditions, les modifications apportées sont les suivantes :

1. la construction d’habitations unifamiliales isolées sur un terrain vacant pourra désormais être autorisée (usage H1);
2. il sera possible de reconstruire un bâtiment principal démoli qui n’exige pas une augmentation de la quantité des débits et charges des eaux usées ;
3. il sera permis d'exercer tous les usages complémentaires à un usage faisant partie de la famille habitation (garderie en milieu familial, salon de coiffure, etc.) ;
4. les locaux commerciaux et industriels vacants pourront être loués dans la mesure où l’usage projeté est prévu à la règlementation d’urbanisme ;
5. il sera autorisé d’effectuer un ajout ou un changement d’usage dans un bâtiment principal ;
6. les usages communautaires seront aussi autorisés (P101 et P106) ;
7. toutes les demandes de permis de construction qui étaient substantiellement complètes et conformes au 29 novembre 2024, seront acceptées ;
8. toutes les demandes de permis de construction qui étaient, au 29 novembre 2024, complètes et conformes, mais dont il ne restait qu’une autorisation à obtenir en vertu d’un règlement à caractère discrétionnaire (ex. PIIA, dérogations mineures), seront acceptées ;
9. la prolongation des permis de construction visant à en assurer la validité sera autorisée pour une période supplémentaire représentant 50 % du permis initial.

Des mesures extraordinaires et temporaires
L’objectif de ces règlements est de restreindre provisoirement la réalisation de plusieurs constructions ou l’utilisation d’immeubles dans les secteurs desservis par les stations de traitement des eaux usées de Desjardins et Saint-Nicolas. La croissance exceptionnelle au cours des dernières années à Lévis et la hausse rapide de la population ont exercé une pression importante sur ces stations de traitement. 

« Ces règlements provisoires s’inscrivent dans une vision à long terme, soit celle d’un développement maîtrisé et d’investissements stratégiques dans nos infrastructures. Nous investissons plus d’un demi-milliard de dollars pour moderniser nos équipements, mais cela doit se faire de façon responsable. Ensemble, préparons dès maintenant Lévis pour les 25 prochaines années. », mentionne madame Isabelle Demers, présidente du comité de finances et membre du groupe de travail sur les capacités.

Enfin, il est important de souligner, dans le cadre de ces règlements que l’atteinte des capacités concerne uniquement le traitement des eaux usées et non l’alimentation en eau potable.

Pour tout renseignement supplémentaire, les citoyens sont invités à consulter la page Web.

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