Adoption d’un Projet de règlement - Mise à jour de la cartographie des 15 districts électoraux

Lévis, le 22 avril 2024 – Le conseil de la Ville a déposé aujourd’hui un Projet de règlement afin de mettre à jour la cartographie des 15 districts électoraux actuels de la Ville, comme établis à la Charte constitutive de notre Ville. La révision de la division du territoire en districts électoraux a pour but de se conformer à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Jusqu’en mai 2024, les villes du Québec mèneront une même démarche de mise à jour de leur cartographie électorale. Cette opération est planifiée et récurrente, l’année qui précède une élection générale et est faite sous la supervision de la greffière de la Ville.

Avec l’accroissement de la population et du développement actuel et en cours de la Ville, une révision méticuleuse de la carte électorale a été effectuée, afin d’équilibrer le nombre d’électrices et d’électeurs à l’intérieur des 15 districts. À cet effet, des modifications doivent être apportées à la cartographie actuelle de plusieurs districts électoraux de la Ville. Les districts révisés seront mis en application à compter du 31 octobre prochain.

Selon la loi, les districts électoraux doivent être délimités de façon à :

  • assurer l’égalité des électeurs entre les districts;
  • assurer la plus grande homogénéité socioéconomique possible de chacun, compte tenu de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, la superficie et la distance;
  • assurer que le nombre d’électeurs dans chaque district ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de 15 % au quotient obtenu par la division du nombre total d'électeurs de la municipalité par le nombre de districts;
  • assurer le respect des limites des arrondissements de la Ville, établis à la Charte de la Ville de Lévis;
  • assurer le respect du nombre de districts électoraux de la Ville, établi à la Charte de la Ville de Lévis.

Cet exercice de révision de la cartographie des districts a été complété avec la participation de tous les membres du conseil de la Ville, accompagné d’experts et guidé par la greffière de la Ville. La révision et le Projet de règlement représentent donc le consensus exprimé par le conseil municipal.

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Source :  
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