Aérodrome de Pintendre, le gouvernement fédéral doit reconnaître l'autonomie des municipalités

Lévis, le 27 mai 2019. – À la suite de la décision rendue jeudi dernier par la Cour suprême du Canada de ne pas autoriser la Ville de Lévis à être entendue sur l’aérodrome de Pintendre, la Ville enclenche une autre étape importante auprès du gouvernement fédéral afin qu’il respecte davantage l’autonomie des municipalités dans leurs pouvoirs de réglementer les usages nuisibles sur leur territoire.   

Plus spécifiquement, au cours des prochaines semaines, la Ville de Lévis présentera au gouvernement fédéral diverses propositions afin de mieux encadrer les permis d’exploitation des petits aérodromes privés afin de tenir compte de l’acceptabilité sociale des populations concernées. Conséquemment, avant de délivrer un permis à un aérodrome privé, il sera entre autres recommandé au gouvernement fédéral de : 

  1. mettre en place des mécanismes de consultation permettant de prendre en compte les préoccupations locales (par exemple, le gouvernement fédéral a déjà instauré une telle démarche dans le dossier des tours de télécommunication);
  2. mieux encadrer l’émission des permis aux petits aérodromes privés afin qu’ils soient limités à des usages spécifiques tenant compte des milieux urbanisés.

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« Ces avenues sont intéressantes puisqu’elles assureraient la consultation des municipalités directement concernées, notamment en regard de certains usages ne recevant pas l’acceptabilité sociale. Nous ferons en sorte, lors de la prochaine campagne électorale fédérale, de demander aux partis politiques fédéraux de tenir davantage compte de la réglementation des municipalités et de reconnaître leur autonomie. », a ajouté le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier. 

Les diverses associations municipales (l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) seront invitées à participer à cette mobilisation citoyenne puisque d’autres municipalités vivent des situations similaires. Le maire a ajouté que l’aérodrome de Pintendre sera un enjeu majeur lors de la prochaine campagne électorale fédérale et que tous les partis politiques fédéraux seront interpellés.

Lévis défend l’intérêt collectif
La Ville de Lévis suit de près ce dossier depuis ses débuts et comprend les désagréments vécus par les citoyens du secteur de Pintendre. Elle a toujours travaillé à défendre l’intérêt collectif de la communauté, notamment :

  • en adressant plusieurs constats d’infraction à l’aérodrome de Pintendre pour un non-respect de la réglementation municipale;
  • en défendant le dossier à la Cour municipale, à la Cour supérieure, à la Cour d’appel et à la Cour suprême du Canada, de même que devant la Commission de la protection du territoire agricole du Québec;
  • en faisant pression sur le ministre fédéral des Transports, le ministre des Affaires intergouvernementales du Canada et aux députés concernés pour leur demander de préserver la cohabitation des compétences municipales, provinciales et fédérales, et de défendre ainsi la compétence des municipalités à réglementer les usages sur leur territoire en matière de parachutisme.

« Comme vous pouvez le constater, la Ville n’a pas ménagé ses efforts pour préserver la quiétude des résidents du secteur. Maintenant que la Cour suprême a tranché, la Ville n’a plus les moyens légaux de faire respecter ses règlements. Bien qu’elle ait épuisé les moyens à sa disposition, elle n’entend pas baisser les bras et demandera aux divers partis politiques de se positionner », a conclu le maire. 

Rappelons que depuis 2013, la Ville et les résidents du secteur Pintendre mènent une lutte contre le propriétaire de l’aérodrome de Pintendre pour faire cesser les activités de parachutisme, considérées comme une nuisance pour le voisinage. Le nombre élevé de décollages et d’atterrissages ainsi que le bruit généré par les opérations de l’aérodrome provoquent l’irritation de nombreux propriétaires avoisinants. D’ailleurs, de nombreux citoyens se sont mobilisés à ce sujet au cours des dernières années. Cette situation est déplorable et résulte du non-respect de certains règlements municipaux. 

La Ville réitère qu’elle ne s’est jamais opposée à la présence d’un aérodrome dans le secteur de Pintendre, mais plutôt aux activités accessoires qui, de son point de vue, ne sont pas au cœur de l’aéronautique. La Ville estime que son règlement de zonage, qui interdit le parachutisme à l’aérodrome de Pintendre, doit avoir préséance sur la compétence fédérale en matière d’aéronautique. 

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Source :
Direction des communications

Information :
Geneviève Côté, attachée de presse
Bureau de la mairie
418 835-4960, poste 8240

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