Lévis, le 28 mars 2022 – Malgré ses pouvoirs limités d’intervention, la Ville de Lévis a déposé aujourd’hui à sa séance du conseil municipal une modification de son Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux afin d’y inclure les odeurs provenant d’un immeuble.

Le règlement modifié pourra dorénavant s’appliquer au contexte relatif aux activités d’une entreprise. Ainsi, pour toute odeur nauséabonde qui se dégage d’un immeuble et qui incommode le confort ou le bien-être des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans le voisinage, la Ville sera en mesure d’imposer des amendes aux contrevenants.

Pouvoirs limités de la Ville
Avec la modification de son règlement, la Ville de Lévis est allée au maximum de ce que lui permet la loi dans l’imposition d’amendes. La Ville imposera donc dès cet été des amendes aux contrevenants, soit 1 000 $ à une personne physique et 2 000 $ à une personne morale, et pourra doubler les montants en cas de récidives. Ces amendes pourront être appliquées à chaque infraction commise. Il s’agit des montants autorisés par la Loi sur les cités et villes. Ces amendes s’avèreront un moyen concret pour la Ville d’intervenir auprès des entreprises qui émettent des odeurs nauséabondes sur son territoire, telles que l’entreprise Sanimax.

Un plan d’action qui se fait attendre
« Malgré cet ajout à la règlementation, les pouvoirs de la Ville sont limités. Nous demandons expressément au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec de déposer son plan d’action dans les meilleurs délais, plan qui devait être déposé à la mi-décembre 2021. Ce plan d’action devra faire en sorte d’éliminer une fois pour toutes les odeurs à la source émanant de l’entreprise Sanimax. Nous réitérons la volonté unanime du conseil municipal de défendre les intérêts de nos citoyennes et citoyens qui subissent quotidiennement de façon inacceptable les conséquences de ces odeurs nauséabondes », a déclaré le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier.

Responsabilité provinciale
Rappelons que, selon la Loi sur la qualité de l’environnement, c’est le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec qui a les pouvoirs d’intervention dans ce dossier. Un comité interministériel, mis sur pied en novembre dernier, a entrepris des rencontres et s’est engagé à déposer un plan d’action dans les meilleurs délais. La Ville continue de faire pression pour trouver des solutions concrètes et permanentes.

Engagement municipal
La modification au règlement RV-2010-09-41 est en concordance avec l’engagement 14 de la Politique environnementale de la Ville, adoptée par le conseil municipal en juin 2021, qui vise à minimiser les nuisances et à limiter l’émission de contaminants dans l’eau, l’air et les sols.

– 30 –

Source :
Direction des communications, 2303, chemin du Fleuve, Lévis

Information :
Par téléphone : 311, Extérieur de Lévis : 418 839-2002 | Médias : 418 835-8288

Information :
Alexandre Boudreau-Forgues, attaché de presse, Bureau de la mairie, 418 808-4260