Demande de permis et de certificat d'autorisation: pause des conseils d'arrondissement durant la période électorale

En raison des dispositions de la loi, les dernières séances des conseils d’arrondissement avant la période électorale se tiendront le 4 octobre prochain. Ce n’est qu’après l’assermentation des membres prévue au cours du mois de novembre que les conseils d’arrondissement pourront reprendre leurs activités, soit le 29 novembre prochain.

Il est utile de rappeler que les demandes et projets suivants doivent être approuvés par le conseil d’arrondissement concerné :  

  • Demande de dérogation mineure
  • Projet assujetti aux Règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
  • Projet assujetti au Règlement sur les usages conditionnels
  • Projet assujetti à une restriction à la délivrance de permis en raison de certaines contraintes  

Les requérants sont donc invités à considérer cette situation particulière dans l’échéancier de leurs travaux et déposer leur demande de permis le plus tôt possible.

En savoir plus

Conseils d'arrondissement
Permis de construction et de rénovation

 

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