Lévis, le 24 août 2021 – À l’occasion de l’assemblée régulière du conseil municipal d’hier soir, le rapport annuel 2020 du vérificateur général de la Ville de Lévis, monsieur Yves Denis, a été déposé. Ce rapport contient sept chapitres, dont quatre rapports d’audit de performance.

Audit de performance – Office municipal d’habitation de Lévis

L’OMH Lévis procède au remplacement de ses locataires conformément à la loi et aux règlements. Cependant, des délais d’inspection à la suite du départ d’un locataire et ceux de remise en état des logements posent certains problèmes. Une offre de logement rapide suivant la réception de l’avis de départ contribuerait à réduire la durée du processus de remplacement des locataires et, conséquemment, les pertes locatives engendrées par des délais supérieurs à ceux prévus pour la relocation.

Le vérificateur général constate que six des 15 recommandations émises en 2017 sont appliquées et une est devenue caduque. Pour les huit autres, la direction a fourni, dans ses commentaires, une reddition de comptes précisant que deux recommandations sont partiellement appliquées, quatre sont en cours d’application, et deux sont non appliquées. Le vérificateur général juge utile de réitérer deux recommandations antérieures qui ont des incidences sur le processus de remplacement des locataires. Huit nouvelles recommandations ont été formulées et l’OMH Lévis a produit un plan d’action formel pour y répondre.

Audit de performance – Société de transports de Lévis : Entretien des véhicules

Afin d’assurer le transport de plus de 14 000 passagers par jour, la Société de transport de Lévis (STLévis) se doit d’avoir sur la route un nombre suffisant de véhicules en bon état de marche, propres et bien entretenus. Au terme de son audit, le vérificateur général conclut que la qualité des inspections préventives effectuées est très bonne. Le vérificateur général a émis 21 recommandations qui positionneront la STLévis comme une des meilleures sociétés de transport en commun au Québec en ce qui concerne la qualité de ses activités d’entretien du matériel roulant. En effet, la STLévis est déjà proactive dans l’application de certaines recommandations formulées et un plan d’action vérifiable a été déployé. 

Audit de performance – Gestion financière de la Ville de Lévis : Limitations du travail du vérificateur général dans l’exercice de ses fonctions

Le bureau du vérificateur général a été limité dans l’exécution de ses travaux lors d’une vérification d’optimisation des ressources au sujet de la gestion financière de la Ville. Dans le cadre de la conduite de cette mission, les vérificateurs ont été confrontés à plusieurs difficultés, mesures et façons de faire qui ont généré des délais indus et non justifiés.

Cette situation a eu notamment comme conséquence de retarder à l’année prochaine la publication d’un rapport d’audit qui aurait été fort utile aux gestionnaires de la Ville et au conseil municipal. Elle a également contribué à réduire la reddition de comptes et l’imputabilité de l’Administration vis-à-vis des citoyennes et citoyens en ce qui a trait à la gestion des ressources financières de la Ville. Il est Page 2 primordial que la haute direction de la Ville et le conseil municipal prennent les dispositions nécessaires afin d’éviter qu’une telle situation se reproduise.

« Je prendrai toutes les mesures appropriées pour réaliser cette mission et publier ultimement ces résultats dans un rapport qui sera déposé au plus tard en avril 2022, avant mon départ, vu la fin de mon mandat », a mentionné Yves Denis.

Audit de performance – Application des recommandations du vérificateur généralLe vérificateur général a procédé au suivi de 28 recommandations antérieures considérées comme « Appliquée » ou « Caduque » en date du 30 avril 2021, et datant de 2004 à 2018. Il a examiné les plans d’actions produits à la suite des audits réalisés cette année. Pour deux audits déposés à l’automne 2020, la Ville tarde à produire un plan d’action vérifiable auprès du vérificateur général; l’OMH Lévis et la STLévis ont produit un plan d’action en bonne et due forme dès le dépôt du rapport d’audit.

« Je suis satisfait de la reddition de comptes réalisée par l’Administration auprès des membres du conseil municipal. Ils bénéficient maintenant d’une meilleure vue d’ensemble de la situation », a souligné le vérificateur général.

Recommandations pour la mise en place d’un comité de vérification

Le vérificateur général recommande la mise en place d’un comité de vérification afin de renforcer l’efficacité de la gouvernance. Rappelons que sept des dix plus grandes villes du Québec ont mis en place un comité de vérification pour renforcer leur gouvernance, dans certains cas depuis plusieurs années. 

Reddition de comptes du vérificateur général 

La reddition de comptes du vérificateur général contient un sommaire des activités du bureau ainsi que les résultats de la ligne de signalement; cette année, 30 signalements ont été reçus, dont 29 étaient hors du champ de la politique adoptée à ce sujet.

Rôle du vérificateur généralRappelons que, selon la Loi sur les cités et villes, le rôle du vérificateur général est d’effectuer la vérification financière, la vérification de l’optimisation des ressources et la vérification de la conformité aux lois, règlements, politiques et directives des comptes et des affaires de la Ville et des autres entités ou organismes faisant partie de son champ de compétence. Le but est de favoriser le contrôle sur les fonds et les autres biens publics. Pour consulter le rapport, visitez le www.ville.levis.qc.ca/la-ville/verificateur-general/

Source :
Bureau du vérificateur général de Lévis

Renseignements :
Pierre Tessier
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