Interruption des comités consultatifs et des conseils d’arrondissement pendant la période électorale

Puisqu’une élection générale aura lieu le 7 novembre 2021, et conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, veuillez noter qu’à compter du 8 octobre, 16 h 30, et ce, jusqu’au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller aura prêté serment, le conseil ne pourra siéger que si survient un cas de force majeure nécessitant son intervention.

Les séances suivantes sont donc suspendues temporairement :

  • Conseil municipal
  • Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
  • Comité consultatif d'urbanisme en patrimoine (CCUP)
  • Conseil d'arrondissement (CA) des Chutes-de-la-Chaudière-Est, des Chutes-de-la- chaudière-Ouest et de Desjardins

Pour en savoir plus

Consultez les calendriers des comités suivants :

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