Interruption des comités consultatifs et des conseils d’arrondissement pendant la période électorale
Puisqu’une élection générale aura lieu le 7 novembre 2021, et conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, veuillez noter qu’à compter du 8 octobre, 16 h 30, et ce, jusqu’au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller aura prêté serment, le conseil ne pourra siéger que si survient un cas de force majeure nécessitant son intervention.
Les séances suivantes sont donc suspendues temporairement :
- Conseil municipal
- Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
- Comité consultatif d'urbanisme en patrimoine (CCUP)
- Conseil d'arrondissement (CA) des Chutes-de-la-Chaudière-Est, des Chutes-de-la- chaudière-Ouest et de Desjardins
Pour en savoir plus
Consultez les calendriers des comités suivants :
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