Lévis, le 26 mai 2025 – La Ville de Lévis annonce la mise en œuvre du Règlement imposant des conditions à l’attribution de certains contrats d’approvisionnement par des organismes municipaux, entré en vigueur le 6 mars 2025 par décret du gouvernement du Québec. Ce règlement vise à soutenir et protéger l’économie québécoise en encadrant l’attribution de contrats dans des secteurs stratégiques. 

Ce règlement s’applique aux contrats d’approvisionnement portant sur :

• le matériel et les logiciels informatiques,
• les fournitures et équipements médicaux,
• les produits pharmaceutiques,
• les instruments scientifiques.

 Dans le cadre des appels d’offres publics, une pénalité sous forme de majoration de 25 % sera désormais appliquée aux prix soumis par toute entreprise ayant un établissement aux États-Unis, mais n’en ayant pas au Québec ni dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. Cette majoration est utilisée uniquement pour déterminer l’adjudicataire du contrat. 

Pour les contrats attribués de gré à gré, la Ville ne pourra désormais contracter qu’avec des entreprises ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé, sauf autorisation préalable du conseil municipal. Les achats effectués par carte d’achat sont également visés par cette mesure. 

Conformément à ce règlement, le comité exécutif recommande au conseil municipal :

• de fixer à 25 % la pénalité applicable aux entreprises concernées dans les appels d’offres publics;
• d’autoriser la poursuite des contrats de gré à gré avec les entreprises identifiées, tout en poursuivant les démarches pour les remplacer par des fournisseurs établis au Québec ou dans un territoire admissible. 

Lévis réaffirme ainsi son engagement envers l’achat local et la protection de l’économie régionale. Il est à noter que la dépendance de la Ville aux fournisseurs américains demeure très faible, représentant moins de 0,25 % des contrats dans les catégories visées. 

Ce règlement demeurera en vigueur jusqu’au 5 mars 2026. 

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