Lévis, le 3 avril 2018 – Le vérificateur général, monsieur Yves Denis, procèdera aujourd’hui même au déploiement des mécanismes de signalement, conformément à la politique adoptée par le conseil de ville le 12 février 2018.

Un signalement ouvert à tous
Les mécanismes de signalement déployés permettent de recevoir les signalements d’actes répréhensibles de l’ensemble des citoyens, des élus, du personnel et des organismes financés par la Ville. Les actes répréhensibles pouvant être signalés sont : la contravention à une loi, un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil ou les employés de la Ville de Lévis, un usage abusif des fonds ou des biens d’une organisation, un cas grave de mauvaise gestion, y compris un abus d’autorité, le non-respect des politiques, directives ou règlements de la Ville, etc.

Principes clés
Le vérificateur général traite un signalement de manière confidentielle, objective et impartiale, sans égard à la fonction, au titre, au nombre d’années de service ou à la relation avec la Ville, de toute partie susceptible d’être impliquée dans une investigation. Le plaignant s’engage aussi à maintenir confidentiel un signalement qu’il a effectué, afin d’assurer l’efficacité de son traitement.

Des mesures appropriées sont prises pour respecter le droit à l’anonymat et à la confidentialité du plaignant. Toutes les investigations sont effectuées en respect de la dignité, de la justice et de la protection de la vie privée de toutes les parties impliquées. L’information recueillie par le vérificateur général en lien avec les signalements est traitée avec diligence et objectivité. La Ville s’engage à n’exercer aucune mesure de représailles envers les plaignants de bonne foi.

Trois mécanismes de signalement déployés
Trois moyens sont disponibles pour effectuer un signalement, ou en faire le suivi. Tous les signalements reçus sont traités de la même façon, quel que soit le moyen utilisé par le plaignant.

• Par téléphone* :   1 833 834-0505
• Par Internet :        http://www.alias-solution.com/contact/fr/levis
• Par la poste* :       Alias
                              C.P. 47022, succ. Saint-Jean
                              Lévis (Québec)  G6Z 2L3

*Veuillez indiquer dans votre communication que le signalement concerne la ville de Lévis

Ces informations, de même que la Politique – Signalement des actes répréhensibles de la Ville de Lévis, se retrouvent sur le site Internet de la Ville, au www.ville.levis.qc.ca, sous la page Mécanismes de signalement des actes répréhensibles. 

Rôle du vérificateur général
Rappelons que, selon la Loi sur les cités et villes, le rôle du vérificateur général est d’effectuer la vérification financière, la vérification de l’optimisation des ressources et la vérification de la conformité aux lois, règlements, politiques et directives des comptes et des affaires de la municipalité et des autres entités ou organismes faisant partie de son champ de compétence. Le but est de favoriser le contrôle sur les fonds et les autres biens publics.

Dans le cadre du présent déploiement, le conseil de ville a mandaté le vérificateur général, en vertu de l’article 107.12 de la Loi sur les cités et villes, pour déployer et administrer les mécanismes de signalement.

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Source :
Bureau du vérificateur général
418 835-8565