Le vérificateur général dépose son rapport annuel au conseil municipal

Le Communiqué

Lévis, le 14 juin 2016. – À l’occasion de l’assemblée régulière du conseil de ville d'hier soir, le vérificateur général de la Ville de Lévis, monsieur Yves Denis, a déposé son rapport annuel pour l’année d’opération 2015. Outre les résultats d’un audit de performance, le rapport présente également les résultats des audits financiers et de conformité ainsi que le suivi des recommandations antérieures, portant notamment sur l’organisation de la sécurité civile et la pérennité des infrastructures municipales. 

Audit de performance
Le rapport 2015 accorde un intérêt particulier aux résultats d’un audit concernant l’octroi des contrats de 100 000 $ et plus. Il y est démontré que les documents qui encadrent l’octroi des contrats à la Ville de Lévis sont cohérents avec le cadre légal et réglementaire en vigueur et que le processus d’octroi des contrats de 100 000 $ et plus est respecté, ce qui permet ainsi à la Ville d’acquérir les biens et services visés par le plus bas soumissionnaire conforme. Les contrats examinés ne révèlent pas un écart de coûts important. 

L’audit a cependant permis de constater que la Ville, en raison des délais trop courts requis pour compléter le cycle de l’octroi des contrats, peut ne pas obtenir le meilleur prix sur le marché. Cet état de situation peut avoir pour effet notamment, de limiter la concurrence, d’occasionner des coûts additionnels et de susciter des doutes auprès des entreprises sollicitées quant à la transparence et à l’équité du processus. À titre d’exemple, mentionnons le fait de ne pas aller en appel d’offres au meilleur moment de l’année, que les délais aux soumissionnaires soient réduits au minimum exigé par la loi et que des achats soient effectués de façon précipitée afin de permettre d’engager des dépenses au moment où les budgets sont disponibles. 

Afin de s’assurer qu’elle paie un juste prix, la Ville doit aussi posséder une meilleure connaissance de l’état actuel du marché. Le degré de fiabilité des estimations des projets n’est pas suffisamment défini et aucune ressource n’est dédiée pour documenter et détecter d’éventuels stratagèmes de collusion ou encore pour connaître l’évolution des prix sur le territoire de la Ville de Lévis. Dans ce contexte, bien que les situations de soumissionnaire unique qui ont été examinées soient conformes, elles soulèvent quand même certaines incertitudes. 

En parallèle à ce rapport, le vérificateur général a émis une stratégie d’audit en matière d’acquisitions de biens et services. Cette stratégie vise à délimiter ses interventions potentielles en ce domaine. Notons que l’intention du vérificateur général est motivée par la nature du sujet et l’importance pour la Ville d’avoir une gestion efficace de ses acquisitions.

Suivi des recommandations
Dans son rapport de suivi, le vérificateur général rend compte de l’application des recommandations antérieures qui portaient notamment sur l’organisation de la sécurité civile et la pérennité des infrastructures municipales. 

Globalement, les recommandations faisant l’objet du suivi de cette année sont appliquées ou partiellement appliquées dans une proportion de 82 %, dont 57 % sont complètement appliquées. 

Le rapport du vérificateur contient également une politique destinée à l’encadrement des relations entre le vérificateur général et l’administration municipale. Ce document vient préciser les attentes de chacune des parties, les rôles et responsabilités des intervenants de même que la méthodologie générale d’intervention du vérificateur général lorsqu’il réalise un audit de performance. 

Enfin, la reddition de comptes du vérificateur général mentionne les activités du bureau, les ressources utilisées et l’état des dépenses vérifié. Cette année, le conseil de la Ville a accepté, à la demande du vérificateur général, de reporter un surplus de l’ordre de 55 000 $ à l’année financière 2016. « Ce surplus est dû principalement à l’absence d’un titulaire de la fonction durant les quatre premiers mois de l’année 2015. Je poursuivrai mes démarches en 2016 pour assurer un juste équilibre entre le nombre et l’ampleur des mandats d’audit et les ressources disponibles », a conclu Monsieur Denis au sujet des ressources consacrées au bureau du vérificateur général. 

Rôle du vérificateur général
Rappelons que, selon la Loi sur les cités et villes, le rôle du vérificateur général est d’effectuer la vérification financière, la vérification de l’optimisation des ressources et la vérification de la conformité aux lois, règlements, politiques et directives des comptes et des affaires de la municipalité et des autres entités ou organismes faisant partie de son champ de compétence. Le but est de favoriser le contrôle sur les fonds et les autres biens publics. 

Pour consulter le rapport, visitez le undefinedville.levis.qc.ca, rubrique La Ville, section Vérificateur général. 

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Source :
Bureau du vérificateur général
418 835-8565

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