Lévis, le 11 septembre 2018 – À l’occasion de l’assemblée régulière du conseil municipal d'hier soir, le vérificateur général, monsieur Yves Denis, dépose son rapport annuel 2017. Outre les résultats de deux audits de performance, le rapport présente les résultats des audits financiers et de conformité.

Audit de performance – Acquisitions de services professionnels et de services techniques
Le vérificateur général a formulé huit recommandations visant à améliorer ces processus.

Dans la foulée de sa stratégie d’audit concernant les acquisitions de biens et services à la Ville, le chapitre 2 du rapport traite des acquisitions de services professionnels et de services techniques à la Ville.

L’échantillon audité n’a permis de détecter aucune non-conformité quant au respect de la Loi sur les cités et villes et des règlements afférents.

Toutefois, certains éléments relatifs aux politiques et directives internes ne sont pas respectés. Des difficultés apparaissent lorsqu’il s’agit d’acquisitions dont le montant est inférieur à 25 000 $ dans les unités administratives que nous avons visitées, notamment en ce qui a trait au respect des niveaux de délégation du pouvoir de dépenser et de l’application des règles concernant les demandes de prix. Notons que la Ville vient tout juste d’amorcer un projet visant à améliorer ce processus. Par ailleurs, l’audit démontre que le processus d’évaluation des soumissions selon le système de pondération et d’évaluation des offres (qualité/prix) de la Ville nécessite des améliorations à plusieurs égards : la clarté des critères d’évaluation utilisés, la composition des comités de sélection, l’arrimage entre le niveau de qualité recherché et l’attribution des notes, ainsi que la documentation des évaluations réalisées.

Les échantillons audités concernant les services techniques ne présentent pas de problèmes particuliers quant à l’évaluation des soumissions.

Finalement, aucune situation où un employé détiendrait une entreprise qui le mettrait en conflit avec les intérêts de la Ville n’a été détectée. Les analyses effectuées ne couvrent pas l’analyse relationnelle, qui aurait permis de détecter l’existence d’entreprises dont l’adresse est différente de celle d’un employé.

Entretien des immeubles à l’Office municipal d’habitation de Lévis (OMH Lévis)
Le chapitre 3 du rapport rend compte d’un audit concernant l’entretien des immeubles à l’OMH Lévis.

L’OMH Lévis gère efficacement les services d’entretien de ses immeubles ainsi que les appels de service de ses locataires en vue d’assurer la pérennité du parc immobilier sous sa responsabilité, et ce, dans le respect des orientations données par la SHQ en matière d’entretien. Cependant, davantage d’attention devrait être portée à certains éléments, notamment la connaissance de l’état des immeubles, le choix et le suivi des ententes avec des fournisseurs de biens et de services, l’analyse du délai de réponse aux appels de services et la définition de standards pour la remise en état des logements devenus vacants.

Par ailleurs, nous avons constaté que la priorisation des travaux respecte les orientations de la SHQ, la coordination des travaux auprès des locataires est adéquate et les travaux sont tous initiés par l’esquisse d’un bon de travail. Le vérificateur général a émis 15 recommandations détaillées pour la direction de l’OMH Lévis.

Audits financiers et audits de conformité
Outre les audits de performance, le vérificateur général fait état des audits financiers qu’il a menés, que la rémunération des élus est conforme aux lois et règlements et que les organismes subventionnés à hauteur de 100 000 $ et plus se sont conformés à l’article 107.9 de la Loi sur les cités et villes.

Reddition de comptes du vérificateur général
Enfin, la reddition de comptes du vérificateur général mentionne les activités du bureau, les ressources utilisées, dont le coût des mandats terminés, ainsi que l’état des dépenses vérifié. Les crédits inutilisés de l’année 2017, de l’ordre de 8 600 $, ont été reportés à l’année financière 2018. Pour la première année d’exploitation, la ligne de signalement a coûté environ 21 000 $. Trois signalements ont été reçus, dont deux qui étaient hors du champ de la politique adoptée à ce sujet.

Collaboration
Le personnel impliqué dans les audits ainsi que la direction de l’organisation collaborent activement aux travaux du vérificateur général. « Les audits effectués par le vérificateur général demandent toujours des efforts de la part du personnel concerné, et celui-ci contribue à mes travaux », a déclaré M. Denis.

Rôle du vérificateur général
Rappelons que, selon la Loi sur les cités et villes, le rôle du vérificateur général est d’effectuer la vérification financière, la vérification de l’optimisation des ressources et la vérification de la conformité aux lois, règlements, politiques et directives des comptes et des affaires de la municipalité et des autres entités ou organismes faisant partie de son champ de compétence. Le but est de favoriser le contrôle sur les fonds et les autres biens publics.

Pour consulter le rapport, visitez le ville.levis.qc.ca, section La Ville, rubrique Vérificateur général.

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Source :                   
Bureau du vérificateur général