Lévis, le 17 janvier 2017. – À la suite du jugement rendu le 21 décembre dernier par la Cour supérieure, les actions de la Ville de Lévis portent fruit, puisque la Procureure générale du Québec et la Ville de Lévis demanderont la permission de porter en appel la décision rendue dans le dossier de l’aérodrome de Pintendre.

Le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier, a affirmé qu’il a toujours travaillé dans l’intérêt des citoyennes et citoyens de Pintendre afin de faire respecter la réglementation municipale.

« La Ville de Lévis, en étroite collaboration avec la population, est la mieux placée pour définir les usages permis sur son territoire. Je suis particulièrement fier de constater aujourd’hui que le Gouvernement du Québec défend les intérêts de l’ensemble de la collectivité québécoise dans le cadre d’un fédéralisme qui ne doit pas être intransigeant, mais davantage axé sur une coopération dans le partage des pouvoirs », a déclaré le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier.

Il a poursuivi en rappelant que de nombreuses plaintes ont été enregistrées au cours des dernières années concernant les désagréments occasionnés par les activités de parachutisme. Encore une fois, le maire de Lévis a réitéré que la Ville ne s’est jamais opposée à la présence d’un aérodrome dans le secteur de Pintendre, mais plutôt aux activités accessoires qui, du point de vue de la Ville, ne sont pas au cœur de l’aéronautique, telles les activités de parachutisme.

Depuis l’été 2012, le propriétaire et l’exploitant de l’aérodrome de Pintendre ont modifié de façon substantielle le caractère de l’aérodrome en y opérant un centre de formation en parachutisme et en y érigeant, sans permis, un bâtiment utilisé pour dispenser cette formation. Les activités de parachutisme augmentent de façon significative le nombre de décollages et d’atterrissages et, conséquemment, le bruit généré par ces opérations. La Ville de Lévis a initié des procédures judiciaires afin de mettre un terme à ces activités.

« Nous saluons cette belle offensive du Gouvernement du Québec visant à assurer le respect des compétences du Québec et des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec », a conclu le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier.

Recours en droit civil
En parallèle, dans un recours en droit civil, la Ville a demandé au tribunal d’ordonner aux défendeurs de faire cesser des usages prohibés en zone agricole, soit un centre de formation en parachutisme et autres usages prohibés. La date d’audition n’a cependant pas été fixée compte tenu de l’appel présentement en cours dans le cadre du recours en droit pénal.

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Informations supplémentaires :

Le gouvernement du Québec demande à la Cour d'appel la permission de porter en appel la décision de la Cour supérieure sur la compétence en matière de parachutisme 

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