Lévis bonifie la participation citoyenne à la période de questions du conseil municipal

Lévis, le 28 mars 2022 – En plus d’avoir procédé en novembre dernier à une modernisation des mandats de ses commissions et de ses comités qui placent l’élu au cœur de l’action, tout en encourageant la participation citoyenne, le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier, a annoncé aujourd’hui l’ajout d’une nouvelle période de questions soumisses en ligne par la population lévisienne. La durée totale de la période de questions est donc prolongée à 45 minutes, soit 30 minutes pour les personnes présentes dans la salle du conseil et 15 minutes pour les questions en ligne.

Dès le 19 avril prochain, les élues et élus siégeant au conseil de la Ville de Lévis, au comité plénier et au comité exécutif s’appuieront sur des règles de fonctionnement modernisées. Les changements apportés sont en lien direct avec le nouveau rôle des élus au sein des comités et des commissions de la Ville. À cet effet, le Règlement intérieur du conseil de la Ville introduit un dépôt formel au comité exécutif des recommandations des divers comités et commissions afin d’en tenir compte dans la prise de décisions.

Cette nouvelle façon de procéder vise à bien canaliser les préoccupations citoyennes à travers les nouveaux comités et commissions présidés par des élus municipaux. Ces comités et commissions touchent, entre autres, les finances, la gestion des matières résiduelles, les services de proximité, l’activité physique, le sport et le plein air, l’environnement, le développement social, communautaire et culturel, la mobilité durable, la sécurité dans les rues et la fluidité de la circulation.

Précisions sur la période d’intervention des membres du conseil municipal
De plus, afin d’assurer une gestion équitable de la période d’intervention des membres du conseil municipal, le Règlement intérieur du conseil de la Ville permet maintenant une intervention de 3 minutes à chacun d’eux sur un sujet inscrit à l’ordre du jour de la séance. Enfin, lors de la période d’intervention des membres du conseil municipal prévue à la fin de chaque assemblée, une autre intervention de 3 minutes est introduite pour chacun des membres du conseil municipal. 

Exceptionnellement, lors de la séance extraordinaire au cours de laquelle le budget et le programme triennal des immobilisations seront présentés, chaque membre du conseil de la Ville aura la possibilité d’intervenir une fois pendant un maximum de cinq minutes, à l’exception de la présidente du comité des Finances qui participe à la présentation du budget.

Comité plénier et comité exécutif 
Dans un souci d’efficacité et d’optimisation, les membres du Conseil se réuniront en comité plénier avant la tenue d’une assemblée publique du conseil municipal afin de permettre une revue des sujets inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée publique. Au besoin, le comité plénier pourra se réunir afin d’approfondir davantage certains dossiers émanant des comités et des commissions. Enfin, les procès-verbaux des divers comités et commissions seront dorénavant déposés au comité exécutif pour suivi approprié.

Une évolution nécessaire
Les règles encadrant le fonctionnement des séances du conseil de la Ville de Lévis, du comité plénier et du comité exécutif dataient de 2002 et n’avaient jamais été modifiées au cours des 20 dernières années. L’annonce d’aujourd’hui vient actualiser le cadre d’intervention des membres du conseil municipal en plus de moderniser la période des questions. Dans la foulée de la réforme sur les comités et commissions de la Ville, entreprise au cours des dernières années, il s’agit de la dernière étape de cette réforme. Pour y parvenir, la Ville a analysé le fonctionnement de sept autres villes comparables du Québec afin d’implanter les meilleures pratiques de fonctionnement régissant les assemblées publiques du conseil municipal.

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Source :

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Information :
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