Lévis présente sa réglementation liée à la légalisation du cannabis

Le Communiqué
Taxes permis et règlement catégorie des actualités

Lévis, le 25 septembre 2018 – La Ville de Lévis a déposé hier son projet de règlement concernant la légalisation du cannabis qui sera en vigueur le 16 octobre prochain. Concrètement, elle a effectué les modifications nécessaires à son Règlement sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et les animaux afin d’interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics.

Cette réglementation a fait l’objet d’un travail rigoureux par le comité consultatif sur la sécurité publique et la circulation, présidé par Mme Amélie Landry, conseillère municipale. Outre la présidente, il est également composé de Mme Janet Jones, conseillère municipale et de M. Serge Côté, conseiller municipal.

« Nous annonçons qu’il sera interdit de consommer du cannabis dans tous les lieux publics de la ville. La nouvelle réglementation s’inspire des règlements et de la loi sur le tabac et l’alcool. Cette décision est le résultat d’un mandat spécial qui a été confié au comité consultatif sur la sécurité publique et la circulation. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les mesures proposées visant d’abord et avant tout à assurer la sécurité des citoyennes et des citoyens de la ville de Lévis », a déclaré monsieur Gilles Lehouillier, maire de Lévis.

La Ville de Lévis a modifié sa réglementation selon les compétences qui lui étaient accordées. Les lois applicables à la légalisation du cannabis découlent du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, du gouvernement du Canada sanctionnée en avril 2017 et le projet de loi 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité, du gouvernement du Québec adoptée en juin 2018.  

Interdiction d’être intoxiqué et de consommer
Bien que la loi québécoise prévoie une interdiction de fumer du cannabis dans plusieurs lieux publics, les municipalités conservent leurs compétences. De ce fait, les municipalités peuvent, en vertu de la Loi sur les compétences municipales, adopter des règlements concernant la sécurité publique, la paix et le bon ordre.

Ainsi, le non-respect de la réglementation applicable à Lévis au sujet de la consommation de cannabis dans un lieu public entraînera une amende selon l’infraction commise :

  • Il est interdit d’être intoxiqué au cannabis dans un endroit public ou tout autre endroit où le public est généralement admis. Une amende de 150 $ sera imposée en cas de non-respect de cette réglementation.
  • Il est interdit de consommer du cannabis dans un endroit public ou tout autre endroit où le public est généralement admis. Une amende de 500 $ sera imposée en cas de non-respect de cette réglementation.

« Nos équipes présentes sur le terrain sont en mesure d’assurer le respect et l’application des lois qui seront prochainement en vigueur dans le but de maintenir la paix et le bon ordre au sein de la population», a souligné le directeur du service de police, monsieur Michel Desgagné.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 16 octobre
La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 16 octobre en fonction des étapes suivantes :

  • Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 24 septembre 2018
  • Adoption du règlement : 9 octobre 2018
  • Publication de l’avis de promulgation et entrée en vigueur du règlement : 16 octobre 2018

Selon la réglementation provinciale, à l’exception de certains lieux identifiés, une personne adulte ne peut avoir en sa possession plus de 30 grammes de cannabis dans un lieu public et 150 grammes à son domicile. Toujours en vertu de cette loi, pour les personnes mineures, la possession de cannabis est interdite.

« Les modifications à la réglementation nous permettront de mieux encadrer les nouvelles pratiques liées à l’usage du cannabis. Les citoyennes et les citoyens sont d’ailleurs invités à partager leurs commentaires à propos de ce nouveau règlement municipal via le projet Une journée dans la vie d’un citoyen au ville.levis.qc.ca », a ajouté madame Amélie Landry, présidente du comité consultatif sur la sécurité publique et la circulation, qui a pour mandat de faire des recommandations sur tous les sujets en matière de sécurité publique en se basant sur la réglementation applicable au territoire ainsi qu’aux normes, guides et pratiques reconnues.

Pour obtenir plus d’information sur le sujet, veuillez-vous rendre au ville.levis.qc.ca/cannabis.

-30 –

Source :                   
Direction des communications
418 835-8288

Information :       
Geneviève Côté, attachée de presse
Bureau de la mairie
418 835-4960, poste 4976