Lévis, le 15 juin 2015. - « Toujours dans l’optique d’être plus rapide, plus agile et plus efficace, la Ville de Lévis adopte aujourd’hui une version révisée des mandats et du fonctionnement de ses commissions consultatives d’urbanisme qui traitent des questions de planification, d’aménagement, d’urbanisme et de consultation. En procédant ainsi, la Ville souhaite notamment mettre un terme aux dédoublements et aux difficultés de coordination. Ainsi, il sera dorénavant possible de développer une expertise axée sur la spécialisation et la complémentarité, plutôt que sur un simple découpage géographique », a déclaré le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier. 

Concrètement, le nombre d’instances est réduit de moitié. La nouvelle mouture se résume de la façon suivante : 

• Commission consultative d’urbanisme et d’aménagement (CCUA)
• Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
• Comité consultatif d’urbanisme en patrimoine (CCUP)  

Pour en venir à cette formule, les trois comités consultatifs d’urbanisme (CCU) des arrondissements seront abolis et un nouveau CCU sera créé pour l’ensemble du territoire. Le Comité consultatif d’urbanisme et d’aménagement de la Ville sera également aboli et ses pouvoirs seront redistribués. Ce scénario respecte les obligations légales qui régissent les pouvoirs municipaux en matière d’urbanisme (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et Loi sur les cités et villes). 

« Cette révision aura pour effet de concentrer l’énergie des professionnels, d’éviter le temps supplémentaire, d’être plus performant et ainsi faire des économies de temps et d’argent. La nouvelle formule adoptée permettra d’éviter une surcharge dans le traitement des dossiers, des délais inutiles ou encore des possibilités de divergences entre les recommandations d’un arrondissement à l’autre. Ainsi, la Ville aura une vision unifiée de ses interventions en matière d’urbanisme et une cohérence dans les décisions partout sur le territoire. La gestion des CCU sera centralisée au sein du Service des comités d’urbanisme et du milieu bâti, ce qui sera un réel atout. En bout de ligne, la meilleure définition des rôles et l’abolition d’une certaine lourdeur administrative seront un gain non seulement pour la Ville, mais également pour les citoyennes et citoyens », a ajouté le maire. 

La Commission consultative d’urbanisme et d’aménagement (CCUA) de la Ville
De façon générale, la CCUA (commission) de la Ville verra à la planification sur l’ensemble du territoire. Elle aura également le mandat de tenir ou d’être en support à certaines consultations publiques prévues à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. 

La Commission sera dorénavant composée de 4 membres du conseil de la Ville soit les trois présidents d’arrondissement et un élu déterminé par le conseil de la Ville. Elle se réunit deux fois par mois. 

Le nouveau Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Ville
Le nouveau CCU de la Ville effectuera des recommandations au conseil de la Ville et aux conseils d’arrondissement sur les règlements discrétionnaires (Plans d’implantation et d’intégration architecturale, dérogations mineures). Ce comité sera constitué de 9 membres (6 citoyens et les 3 présidents des conseils d’arrondissement). Il siègera de jour, à raison de deux séances par mois. Il est prévu que le nouveau CCU débute ses activités en septembre 2015. 

Le Comité consultatif d’urbanisme en patrimoine (CCUP) de la Ville
Pour sa part, le CCUP de la Ville verra son mandat quelque peu modifié.  Il effectuera les recommandations relatives à la réglementation et aux pouvoirs légaux municipaux spécialisés en patrimoine sur l’ensemble du territoire. Ce comité est formé de 7 membres (3 citoyens de la ville et 4 élus, soit les 3 présidents des conseils d’arrondissement et un élu désigné par le conseil de la Ville). Les séances se tiennent de jour, à raison de deux fois par mois. 

Mandat des trois conseils d’arrondissement
Les trois conseils d’arrondissement conservent leurs mandats actuels touchant notamment les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les dérogations mineures. Outre ce qui précède, mentionnons que les trois conseils d’arrondissement et le conseil de la Ville peuvent également intervenir dans certaines prises de décision en matière urbanistique (notamment en ce qui concerne les pouvoirs municipaux en vertu du chapitre IV de la Loi sur le patrimoine culturel et les consultations publiques). 

« Ces trois instances sont nécessaires pour assurer une meilleure efficience et rigueur.  C’est en effet la formule qui apparaît optimale pour accomplir les nombreux mandats en urbanisme, et ce, en assurant des délais raisonnables. Par ailleurs, il est important de spécifier que ces instances devront s’assurer de travailler en étroite collaboration puisque leur complémentarité est indispensable », a conclu le maire.

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