Mécanisme de signalement pour les citoyens: Une nouvelle étape pour le signalement des actes répréhensibles

Le Communiqué

Lévis, le 1er février 2018. – Le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier, accompagné du vérificateur général, monsieur Yves Denis, a présenté aujourd’hui la toute première politique de signalement des actes répréhensibles de la Ville de Lévis. Ce mécanisme de signalement, qui sera effectif dès le 1er avril 2018, permettra à toute personne témoin d’un acte répréhensible réel ou apparent commis par un individu ou un organisme reconnu, de le dénoncer par téléphone ou en ligne, et ce, de manière confidentielle et anonyme. En vertu de l’article 107.12 de la Loi sur les cités et villes, cette responsabilité est confiée au vérificateur général de la Ville.

L’objectif de cette politique est de favoriser la prévention et la détection des actes répréhensibles, de fournir une approche confidentielle, indépendante et crédible pour effectuer un signalement et le prendre en charge, afin d’assurer son traitement équitable et protéger l’organisation.

« Cette politique respecte nos plus hautes exigences en matière d’éthique et de qualité de gestion. Il s’agit d’un système neutre et indépendant. Les dossiers signalés par les citoyens, employés ou élus de la Ville et traités par notre vérificateur général. Les signalements obtenus permettront donc à la Ville de corriger les situations non conformes. Nous assurerons la protection des divulgateurs et la confidentialité de la dénonciation. Nous assurerons également la protection du personnel touché  par ces plaintes. C’est un pas de plus pour une gestion efficiente de notre ville », a déclaré monsieur Gilles Lehouillier, maire de Lévis. 

Un signalement ouvert à tous
Ce système va permettre de gérer les plaintes de l’ensemble des citoyens, des élus, du personnel et des organismes financés par la Ville. Les actes répréhensibles pouvant être signalés sont : la contravention à une loi, un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil ou les employés de la Ville de Lévis, un usage abusif des fonds ou des biens d’une organisation, un cas grave de mauvaise gestion, y compris un abus d’autorité; le non-respect des politiques, directives ou règlements de la Ville, etc.

Principes directeurs du mécanisme de signalement
Le vérificateur général traite un signalement d’une manière confidentielle, objective et impartiale, sans égard à la fonction, au titre, au nombre d’années de service ou à la relation avec la Ville, de toute partie susceptible d’être impliquée dans une investigation. Le plaignant s’engage aussi à maintenir confidentiel un signalement qu’il a effectué, afin d’assurer l’efficacité de son traitement. Tous les renseignements transmis au vérificateur général doivent avoir été obtenus de façon légale.

Tous les plaignants ont le droit à l’anonymat et à la confidentialité. Des mesures appropriées sont prises pour respecter ces droits. Par contre, la protection de la confidentialité peut comporter certaines limites, notamment si le signalement est judiciarisé ou lorsque le milieu est restreint et que l’identité du plaignant devient évidente. Toutes les investigations sont effectuées en tout respect de la dignité, de la justice et de la protection de la vie privée. L’information recueillie par le vérificateur général en lien avec les signalements est traitée avec diligence et objectivité. La Ville s’engage à n’exercer aucune mesure de représailles envers les plaignants de bonne foi.

Tel qu’annoncé lors du dépôt du dernier budget de la Ville de Lévis, l’enveloppe budgétaire du vérificateur général est passée de 345 000 $ à 500 000 $ en 2017, afin d’améliorer les pratiques de gestion au sein de la Ville. « Ce budget est reconduit en 2018, car nous souhaitons continuer à appuyer notre vérificateur général dans sa mission visant à optimiser l’utilisation des ressources financières, matérielles et humaines », a mentionné monsieur Gilles Lehouillier, maire de Lévis.

La mise en place de ce mécanisme de signalement s’ajoute aux nombreuses initiatives de la Ville de Lévis en matière de transparence et de saine gestion des affaires publiques, de séances d’information et d’échanges avec les citoyennes et citoyens tels que les assemblées et consultations publiques, la réalisation des grands projets reliés au Programme triennal d'immobilisations de la Ville de Lévis et la mise en place du projet Une journée dans la vie d’un citoyen. Cette dernière a également rendu disponible en ligne les décisions de son conseil de ville et instauré la webdiffusion des séances publiques de ce dernier, le tout disponible au ville.levis.qc.ca.

Une journée dans la vie d’un citoyen
La population est toujours invitée à contribuer au projet Une journée dans la vie d’un citoyen en partageant ses commentaires ou suggestions au ville.levis.qc.ca. Pour en savoir plus sur la Ville de Lévis, consultez le ville.levis.qc.ca et le fil Twitter undefinedtwitter.com/VilledeLevis

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