D’ici le 30 septembre 2025, toutes les piscines et spas résidentiels à Lévis devront être conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec. Cette mesure vise à prévenir les noyades en assurant un meilleur encadrement des installations privées. 

Ce que vous devez faire 

Avant de réaliser des travaux de mise aux normes, vous devez obligatoirement obtenir un permis de construction auprès de la Ville. Pour éviter les délais et finaliser vos travaux à temps, déposez votre demande en ligne dès maintenant. 

Faites votre demande en ligne    

Lors de votre demande, assurez-vous de fournir les éléments suivants : 

• la nature des travaux : « modification d’une enceinte de piscine »; 

• le certificat de localisation sur lequel votre piscine est visible; 

• un croquis ou un plan indiquant l’emplacement et les caractéristiques de la clôture projetée; 

• des photos de l’arrière de votre résidence montrant les fenêtres et l’aménagement actuel. 

Des questions? Contactez le 311 pour être accompagné. 

Attention : Des délais sont à prévoir pour l’analyse de votre demande. Après le 30 septembre 2025, des amendes pourront être émises en cas de non-conformité. 

Installations visées par la réglementation 

Tous les équipements d’une capacité de 2 000 litres ou plus sont concernés, peu importe leur date d’installation : 

• piscines creusées, semi-creusées et hors terre; 

• piscines démontables; 

• spas fixes ou temporaires. 

Principales exigences à respecter 

• clôture obligatoire d’au moins 1,2 mètre de hauteur, sans prise pour l’escalade; 

• portes sécurisées : elles doivent se refermer et se verrouiller automatiquement; 

• fenêtres donnant dans l’enceinte : elles doivent être munies d’un limiteur d’ouverture (sauf si elles se trouvent dans une chambre); 

• éléments rattachés à sécuriser : terrasse, patio ou autres doivent aussi être conformes;  

• respect des distances minimales par rapport aux limites du terrain. 

Pour en savoir plus, consultez la fiche de réglementation simplifiée : Piscine et plate-forme - Fiche de réglementation simplifiée.